pouvoir spécial Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement

dispensée de comparution La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

Après y avoir été autorisée à l’audience, la SCI RETRASS a fait parvenir au juge une note en délibéré du 10 septembre 2024, expliquant la divergence de montant entre la facture datée du 14 août 2024 et

au même barreau Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 22/04527 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQLT N° Minute : AFFAIRE [V] [P], [F] [T],

Les conseils des parties ont été informés, à l'audience de plaidoiries du 16 septembre 2024, que le jugement est mis en délibéré à la date du 14 octobre 2024 par mise à disposition au greffe, conformément

Madame Blandine Ditsch, Juge qui en a délibéré conformément à la loi, statuant comme suit par jugement réputé contradictoire mise à disposition au greffe prononcé et signé par Monsieur Ziad El Idrissi

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [C] [B], Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [C] née le 02 octobre 1954 à

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

L’affaire a été mise en délibéré au 10 septembre 2024, puis prorogée au 4 octobre 2024, date de prononcé du jugement par mise en délibéré au greffe.

Les conseils des parties ont été informés, à l'audience du 12 novembre 2024, que le jugement est mis en délibéré à la date du 14 janvier 2025 par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions

Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 15 janvier 2025, Madame [Z] et Monsieur [M] en leurs dires et explications, après les avoir informés que le jugement

pouvoir spécial La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement

Par acte du 12 septembre 2025, Monsieur [U] [Z] et Madame [Y] [N] épouse [Z] ont fait délivrer une assignation devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Vesoul à Monsieur

], audiencier dûment mandaté La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

[B] [N] - FE délivrée à Maître Cédric BERNAT Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ