TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 25/07967 N° MINUTE : CONDAMNE PLL Assignations du : 03 et 23 Juin 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 20 juin 2022, la SCI HBFD a mis en demeure la SCCV [Adresse 2] de procéder aux travaux de reprises et de finition.

Par acte de commissaire de justice en date du 30 juin 2025, la SA ICF ATLANTIQUE a ensuite fait assigner Madame [C] [Q] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] statuant au fond

Par courrier en date du 7 juin 2022, la SAS [2] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM de la Gironde afin de contester la prise en charge des arrêts de travail et des soins prescrits

Elle a été appelée à l’audience de mie en l’état du 2 juin 2025, date à laquelle un calendrier a été fixé et renvoyée à l’audience de plaidoirie du 5 novembre 2025, puis à celle du 8 avril 2026, date à

Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 30 Juin

Par jugement avant dire droit du 03 juin 2025, le tribunal judiciaire de Montauban a : - ordonné la réouverture des débats et la révocation de l’ordonnance de clôture, - renvoyé l’affaire à la mise en

-Juger que M.

Par jugement du 17 juin 2010, le tribunal de commerce de Nice a ordonné l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de M.

parquet de BORDEAUX a également conclu, en mars 2019, à une contamination de plusieurs personnes par le virus de l’hépatite A, ces personnes ayant déjeuné dans le restaurant le BISTROT DE FRANCE en juin

des débats et de Line-Joyce GUY, Greffière, lors de la mise à disposition au greffe, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 09 Juin

de la maladie déclarée par sa salariée ; A titre subsidiaire, -juger que la caisse ne produit aucun certificat médical, aucune pièce médicale qui constaterait que sa salariée présente une pathologie

LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 09 avril 2026 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 juin

de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1], par l’intermédiaire de son conseil, a mis en demeure la SCI [I] de régler la somme de 3.740,43 euros au titre des appels de fonds du 1er janvier 2025 au 30 juin

Prétentions et moyens des parties : Madame [A] [R], Madame [X] [J] et Monsieur [P] [Y] demandent au juge des référés de : - JUGER Madame [A] [R], née [Y], Madame [X] [J], née [Y] et Monsieur [P] [Y]

Il n’en a pas honoré toutes les échéances, de sorte que l’établissement prêteur lui a notifié la déchéance des termes le 2 juin 2010.

Cette contrainte a été signifiée en date du 30 juin 2022. Par lettre du 15 juillet 2022, Monsieur [P] [R] a formé opposition à cette contrainte auprès de la présente juridiction.

au greffe, contradictoire, susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Sur le fondement de trois contraintes des 18 février 2019, 21 mars 2019 et 14 novembre 2019, l'URSSAF d'Ile-de-France a, le 1er juin