Le commandement étant demeuré sans effet, par acte du 9 avril 2024, la SUCCESSION [Z] constituée par Madame [Y] [Z], épouse [L], Monsieur [K] [Z], Madame [M] [Z] et Monsieur [X] [Z] a assigné en référé

pouvant être réduit à un mois selon les cas limitativement prévus par les 1° à 5° de l’article précité.

L’agent assermenté a rencontré madame [X] le 21 juin 2017, celle-ci indiquant alors se rendre au Maroc une à deux fois par an et qu’elle y demeurait un à trois mois.

Il a contesté cette saisie-attribution par assignation du 28 novembre 2024, soit dans le délai de un mois précité.

Elle est décédée 19 mois après la prise d’effet des mesures, 19 mois pendant lesquels aucun débit, a priori, de nature à faire naître des soupçons quant à l’existence des dettes, n’était intervenu.

Entre les mois de décembre 2013 et avril 2014, cette dernière a fait réaliser d’importants travaux de rénovation des locaux.

foi dont elle se prévaut pour demander la suppression de ce délai.

La succession est ouverte depuis 10 ans et se trouve bloquée.

Elle déclare qu'elle et sa sœur travaillent de manière non déclarée en effectuant des ménages et perçoivent chacune entre environ 800 € et 1200 € par mois.

En conséquence, il y a lieu de déclarer les juridictions françaises compétentes s'agissant de la succession mobilière du défunt et incompétentes s'agissant de la succession immobilière.

Il revient au juge d’apprécier l’illicéité et la gravité du dommage visé à l’article 6-3 afin de déterminer si les mesures sollicitées de suppression de compte, de suppression de contenus sont nécessaires

La société Blast soutient avoir veillé à la suppression de la diffusion des vidéos litigieuses dès le mois d’octobre 2024 et être allée au-delà de ce que lui ordonnait l’ordonnance du 11 septembre 2024

la signification à intervenir du présent jugement, et ce pendant deux mois.

Elle ne sera pas rapportée à la succession.

Aucun acte n'a permis de faire avancer la succession.

- Sur la demande de suppression du délai de deux mois après le commandement de quitter les lieux Aux termes de l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution, si l'expulsion porte sur un

Les retraits sont en moyenne de 591 € par mois, les achats [15] de 594 € par mois.

» Madame [R] épouse [G] indique qu’elle se questionne légitimement sur la validité du testament réalisé par son frère un mois avant son décès.

de [S] [G], pour une durée de 12 mois à compter du 7 juin 2022.

La société Simone Teinturerie de Luxe sollicite le débouté des demandes adverses, la suppression de l’astreinte provisoire ordonnée le 14 juin 2023, subsidiairement, la suppression partielle de cette astreinte