maladies professionnelles de la région des Hauts-de-France s'agissant du non-respect du délai de prise en charge du tableau 57 B des maladies professionnelles.

Le 19 septembre 2022, la SA MAAF ASSURANCES a formulé une offre d’indemnisation à hauteur de 157.737,58 euros, provisions de 70.000 euros non déduites.

Par courrier du 03 décembre 2021, la [9] a notifié à Monsieur [J] un refus de prise en charge de sa maladie déclarée au titre de la législation professionnelle.

Par décision du 30 octobre 2024, la CPAM de l’Artois a pris en charge la pathologie de M. [E] [S] au titre du tableau n°42 des maladies professionnelles.

de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs 30 jours Travaux

Le 11 janvier 2022, Madame [E] [S] a contesté la décision de la Caisse de refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels et sollicité la mise en oeuvre

professionnelle de Monsieur [Q] prescrite ; -dire et juger que la pathologie de Monsieur [Q] n'a pas d'origine professionnelle ; -annuler la décision de prise en charge de la maladie professionnelle

Dans cette lettre, l’employeur conteste la décision de prise en charge de la maladie professionnelle du 20 juin 2022.

- 3 - Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles (…) Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents

, le médecin conseil a estimé que les trois maladies déclarées devaient être prises en charge au titre des tableaux de maladie professionnelle.

Par courrier du 10 juillet 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a notifié à monsieur [C] [P] un refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle.

Par lettre du 13 juin 2023, la Caisse a informé Monsieur [B] [E] du refus de prise en charge de la maladie déclarée.

[J] sollicite aux termes de ses conclusions déposées par son conseil, de : Juger que la pathologie « infarctus du myocarde » doit être reconnu et pris en charge en maladie professionnelle dès lors qu’il

et maladies professionnelles.

conséquence, de la prise en charge de sa maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels.

, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié, le 04 juillet 2022, un refus de prise en charge du syndrome du canal carpien droit au titre de la législation professionnelle.

[F] [Z] entend faire prendre en charge au titre de la maladie professionnelle hors tableau.

[X] [J] n’a pas été directement causée par son activité professionnelle habituelle, et ne doit pas être prise en charge sur la base de la législation relative aux maladies professionnelles.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

dépressif dont est atteint Monsieur [S] et son activité professionnelle ; - Qu’il déclare opposable à la société [1] la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de Monsieur [S] ; -