à l'origine de l'occupation (…) ».

Les époux [S] seront déboutés de leur fin de non-recevoir de ce chef, qui à titre surabondant a fait l'objet d'une régularisation.

à l'origine de l'occupation (…) ».

Au titre de l’article 690 du code civil, « Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans ».

MOTIFS A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'il n'appartient pas au juge des référés de se prononcer sur l'existence ou non d'un contrat de maîtrise d'œuvre liant les époux [F] et Monsieur [Z]

des frais exposés et non compris dans les dépens.

Il se désiste de sa demande au titre des clés, qui lui ont été remises.

L'article 2261 du même code précise que pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire.

[J] [N] a acquis la propriété d’une maison d’habitation située au [Adresse 3] à [Localité 1] (49).

Il allègue également une perte liée au blocage, par les défenderesses, des sommes dues au titre de la réutilisation (sample) d’un de ses titres dans la chanson Amsterdam de l’artiste des Etats-Unis Rick

Il convient donc de prononcer la déchéance du droit aux intérêts au titre du crédit litigieux depuis l’origine.

A titre reconventionnel, au regard de ces non-conformités, les époux [M] arguent disposer d’un motif légitime à voir ordonner une expertise judiciaire aux fins de déterminer l’origine et les causes de

Madame [V] a bien procédé à un raccordement non-conforme de l'évacuation des eaux usées de son immeuble vers le réseau de la propriété [M]. Le défaut d'autorisation n'a pas été prouvé. (...)

Madame [T] [B] et Monsieur [F] [J] sollicitent à titre principal de voir rejeter l'ensemble des demandes formulées par la SCI GMT.

au titre de l'arriéré de loyers.

la propriété de Monsieur [I].

Enfin, à titre surabondant, M.

propriété risquant d’endommager les fondations et la structure du carport.

engagé entre les parties originaires.

Aux termes de l’article 691 du code civil, les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.