la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [E] [R], maintenir le droit de visite et d’hébergement élargi, accordé à Monsieur [C] [V] sur les enfants suivant les mêmes modalités que celles

des biens déclarés, à savoir 1.079,725,01 euros soit des droits dus de 26.993 euros, outre des intérêts de retard pour la période du 1 er avril 2021 au 28 février 2023 d’un montant de 1.242 euros, soit

la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [S] [D], DIT que le père bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement sur les enfants à exercer) l’amiable et, à défaut d’accord entre les

la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [K] [M], DIT que, sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [O] [N] à l'égard des enfants s'exercera

de communiquer librement par lettre ou par téléphone avec le parent auprès duquel il ne réside pas et que celui-ci a le droit et le devoir de le contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone

Sur le nom des époux En vertu de l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

[F] [X] et Madame [R] [C] exercent en commun l'autorité parentale sur [K] [X], [H] [X] et [E] [X] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits

L’enfant a le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement, * respecter l’image et la place

Néanmoins, afin de faciliter la recherche d’un nouveau logement ou l’attribution par la commission adéquate du logement déjà occupé, le salarié en période de préavis peut, au-delà de cette période, demeurer

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ci-après CDAPH) lui a refusé le bénéfice de cette allocation. M.

mercredi et le 1er et 3e samedi du mois de 14h à 17h, pendant trois mois, * le 1er et 3e dimanche de 10h à 18h ; DIT que ce droit continuera de s'exercer en période de vacances scolaires sauf si l'enfant

En tout état de cause, Madame, [Q] n’établit pas l’infidélité de Monsieur, [C] sur une période antérieure de la vie de couple.

[V] [Z] comparant en personne a expliqué qu’il n’avait pas été fait droit à sa demande d’aide juridictionnelle.

Lorsque la personne qui assume la charge effective et permanente de l'enfant ne remplit pas les conditions prévues au titre I du présent livre pour l'ouverture du droit aux allocations familiales, ce droit

de communiquer librement par lettre ou par téléphone avec le parent auprès duquel il ne réside pas et que celui-ci a le droit et le devoir de le contacter régulièrement en respectant le rythme de vie

ne l'a pas exercé dans la première heure pour les courtes périodes et dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera présumé avoir renoncé à son droit d'accueil pour la totalité de la

[B] [V] exercera son droit de visite et d'hébergement à l’égard des enfants mineurs de la manière suivante :                                                            * en période scolaire : - les fins

pour un montant de 231,13 € ne sont pas justifiés, - Échelonner la dette de 9 535,67 € de la SCI BSM SANTE – BIEN ETRE sur une période de deux années.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

A l'audience, Monsieur [Y] [M], comparant en personne, suite à une convocation en LRAR, maintient son recours et demande au tribunal de lui accorder l’AAH.