Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6685934f1d2b47a9d8cbbfcf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] ainsi que la concession auprès de la mairie ; qu'elle a même fait exhumer le caveau pour se prévoir une place lors de son décès ; qu'elle parvient donc à désintéresser d'autres créanciers.
Source officielleChambre 04
6786b54cdf5b5c7d10ca4d97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le tribunal ne parvient pour sa part pas à le déduire de la lecture combinée : - de la notice d’information du contrat (PC défendeur 1) et plus particulièrement de la définition de l’incapacité temporaire
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
678829fdc21c0e53e790de5a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il dit percevoir environ 700 euros par mois et pourrait avoir jusqu’à 990 euros par mois s’il parvient à ne plus payer de pension alimentaire. Il sollicite des délais de paiement.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb4cd33109fd079acc84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Si le prestataire de services de paiement du payeur ne parvient pas à récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement, il met à disposition du payeur, à sa demande, les informations qu'il détient
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b78d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société Fenetrea leur réclamait le paiement de ses produits livrés mais non réglés pour un montant de 4939 € qu’ils payaient.
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d4ea2273490db106a22
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi, Monsieur [K] parvient par la même à démontrer que Monsieur [Y] a failli à ses obligations légales et n'a pas souscrit une assurance décennale lors du chantier de rénovation de l'ensemble de la toiture
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883b38f2a8fb67db7adf4eb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. - dire si les séquelles de la maladie professionnelle lui paraissent devoir entraîner une modification dans la situation professionnelle actuelle de M [J] [G] ou un changement d'emploi, Oui les séquelles
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
686453960bb2f8a66ca68731
1 juillet 2025
1 juillet 2025
intérêts au taux légal à compter du 14 septembre 2022 conformément à la demande ; Qu'il sera précisé qu'en l'absence d'autres éléments, la seule circonstance que toutes les sociétés défenderesses partagent
Source officielle6ème Chambre
67f57bcfbbf04ef7857bee2e
4 avril 2025
4 avril 2025
rédigées en français, la première (pièce n°11) émanant du conseil même de la demanderesse et la seconde (pièce n°9) consistant en un courrier d'une demi-page adressé par une société dont le tribunal ne parvient
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
6712a4abd207776a5907d88a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
des enfants directement entre les mains du parent créancier ; RAPPELLE que l’intermédiation financière des pensions alimentaires peut prendre fin sur demande de l'un des parents adressée directement à
Source officielleServ. contentieux social
67f01e5502fc178212f7cb4e
3 avril 2025
3 avril 2025
Il suit de là que la SAS [8] n’apporte aucun élément susceptible de renverser la présomption d’imputabilité et ne parvient pas davantage à soulever un différend d’ordre médical permettant d’ordonner une
Source officielleChambre des Référés
67f028e002fc178212f7fcdf
3 avril 2025
3 avril 2025
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; - en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0538de0398b51798b2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
durée excessive de la procédure s'apprécie par référence au temps qui sépare chaque acte ; que les délais entre les dernières écritures et la clôture et entre la plaidoirie et le rendu du délibéré paraissent
Source officiellePremière Chambre
65b40baa753f879640d67cff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il poursuit en indiquant qu'il ne parvient pas à recouvrer la totalité de sa créance et qu’il a tenté de provoquer un partage amiable, sans succès.
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1215e3c16e330fea147b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
chiffre d’affaire pour en calculer la valeur, considère qu’il convient de déterminer l’indemnité en recherchant la valeur du droit au bail et par conséquent, la méthode de différentiel de loyer ; il parvient
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6585ddf1638cf45b25ce3502
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Les époux [O] font valoir que, si la SCI WIMOUYA semble avoir réalisé des travaux depuis le dépôt du rapport de l’expert judiciaire, ceux-ci ne paraissent pas correspondre à l’intégralité des travaux retenus
Source officielle1ère chambre - Référés
6a0f68aacdc6046d477d5c87
20 mai 2026
20 mai 2026
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations, . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfdcecdc6046d475989b9
19 mai 2026
19 mai 2026
Dès lors, la société EASYJET, qui ne parvient pas à établir de lien de causalité entre les restrictions ayant affecté les vols de la rotation et le report du vol litigieux au lendemain, ne peut se prévaloir
Source officiellePS ctx protection soc 5
6a188bafcdc6046d47473b9b
26 mai 2026
26 mai 2026
Il résulte de la combinaison de ces textes que si un arrêt de travail parvient à la caisse postérieurement à la fin de la période de repos prescrite, l'assuré ne l'a pas mise en mesure de pouvoir assurer
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cc554f9da36895046916b4
8 septembre 2025
8 septembre 2025
aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle lui paraissent
Source officiellePage 21 sur 62