[P] verse aux débats l’acte authentique d’acquisition de la parcelle AE [Cadastre 1] du 15 septembre 2001.

Lors de l’audience utile du 27 mars 2024, la SCCV 93 [Localité 18], représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de ses exploits introductifs d’instance.

A cette date, Monsieur [O] [F], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

,Parcelle n°KO [Cadastre 10] : Syndicat des copropriétaires de la copropriété du « [Adresse 31] »Parcelle n°KO [Cadastre 11] : Syndicat des copropriétaires de la copropriété « [Adresse 40] »,Parcelle n

Notification le à : Maître Agnès BOUQUIN - 1459, Expédition et grosse Maître Christophe NEYRET - 815, Expédition Maître Stéphanie GANDET - 2502, Expédition et grosse ELEMENTS DU LITIGE Selon exploits

Il cite le croquis de division établi lors de la vente de la parcelle section C n°[Cadastre 17] d’origine à ses parents en date du 22 janvier 1991, ladite parcelle ayant été divisée en deux parcelles cadastrées

de bâtiments à usage d’Hôtel des Ventes, d’entrepôt, d’atelier et de bureaux d’une superficie d’environ 3.800 m² couverts et une aire goudronnée destinée au stationnement de véhicules situé sur une parcelle

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [N] est propriétaire de la parcelle cadastrée AT 193, située 50 Montée de Marlioz 73100 AIX-LES-BAINS.

Par ailleurs une résurgence d’eau se trouve en bordure de sente au droit de la parcelle de Mme [M].

Lors de cette vente, les consorts [C] ont consenti une servitude de passage sur les parcelles B [Cadastre 13] et B [Cadastre 11], sans indemnité au profit des parcelles B [Cadastre 1] et B [Cadastre 16

situées [Adresse 1] à [Localité 8] à 10.426 euros en NR pour la parcelle n°[Cadastre 3] et 2.513 euros en NR pour la parcelle n°[Cadastre 4] tous préjudices confondus.

de la vente des deux parcelles.

Il indique la désignation cadastrale des parcelles cédées ou de celles dont la société dont les parts sont cédées est propriétaire ou qu'elle exploite, leur localisation, le cas échéant la mention de leur

Un mur de soutènement et de clôture réalisé par Monsieur [B], sépare leurs parcelles avec la propriété de Monsieur [T] [L] et Madame [I] [X], qui est située sur la parcelle cadastrée section D n°[Cadastre

[D] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières en référé-expertise par exploit d'huissier du 31 juillet 2019.

un Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

[A] [U] est propriétaire d'une ferme voisine et de différentes parcelles dont la parcelle cadastrée F n° [Cadastre 6] qui bénéficie d'une servitude de passage définie dans l'acte du 6 mars 2020 sur la

[D] [R] d’une parcelle sur la commune de [Adresse 12], cadastrée section C n° [Cadastre 5] sur laquelle est édifiée une maison d’habitation. M.