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11 518 résultats pour « partie ni appelée en cause, ni entendue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me FANNY GOUT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE

69d9538acdc6046d47ced280

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

partie des sommes en cause.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c289a894f7f4d2e08d489

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS Sur l'exception d'incompétence L'article 75 code de procédure civile prévoit que s'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6708152d89f19e8c50f837f3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 6 mars 2024, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 11 septembre 2024, date à laquelle les parties, présentes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c753cdc6046d47f04ecc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82702cdc6046d47b2b20d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J], que le cas des permanences de week-ends et jours fériés. Le jour du 08/04/26 (mercredi) ne concerne ni l’une ni l’autre de ces hypothèses.

Source officielle
TJ

JEX

68e55b560e2901d10fa38dc6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, ni le modifier.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9171e9a46d1f5a766004

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GAMA CONSTRUCTIONS [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante ni représentée DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 31 Décembre 2024 au cours de laquelle l’affaire

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125df05edb385fb2a3a9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 30 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731f4cdc6046d4724e617

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, dont le siège social est sis [Adresse 24] non comparante, ni représentée La société FLEX PARK, dont le siège social est sis [Adresse 25] non comparante, ni représentée La société BET CHOULET, dont

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd24e0040aa37361ce3

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/511 Appel des causes le 06 Avril 2025

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640cef5112d8edd056ce3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68eebde922996ce544846583

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

représentés DÉBITEURS SAISIS Après avoir entendu à l’audience publique du 04 Juillet 2025, le juge de l’exécution, en son rapport, l’avocat de la partie demanderesse en ses explications.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6781984d6d34da2cbdce0150

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au soutien de ses prétentions, Madame [E] [O] fait valoir : -qu'un lien financier avec l'une des parties à l'instance remet inévitablement en cause l'objectivité et l'impartialité d'un expert judiciaire

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d51e2a18bd08ce3886b

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

AFFAIRE N° RG 24/05741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZU COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

677d9367b032d83cfd3ead55

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, ni contraindre d’exécuter celle-ci et qui ne peut davantage restituer une somme directement versée à ses cocontractants sans que ces derniers qui lui en ont rétrocéder une part ne soient appelés en la

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f9428384b762e62185

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd6bbf04ef7857beeda

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les parties ont été entendues en leurs observations orales lesquelles ont été conformes à leurs conclusions écrites.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67082b6d89f19e8c50fa6080

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CLEAN CARS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Astrid LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f69da3689504693704

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

(S) : [D] [Z], domicilié : chez M [U], [Adresse 3] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 26 juin 2019 sous la forme électronique

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165eefbbe959e6f1ff0dd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GAN ASSURANCES [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 9] DÉFENDERESSES MISES EN CAUSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 14 Juin 2024 au cours de laquelle l’affaire a

Source officielle

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