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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me FANNY GOUT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE
69d9538acdc6046d47ced280
2 avril 2026
partie des sommes en cause.
Chambre 1/Section 5
668c289a894f7f4d2e08d489
4 juillet 2024
MOTIFS Sur l'exception d'incompétence L'article 75 code de procédure civile prévoit que s'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève
Serv. contentieux social
6708152d89f19e8c50f837f3
10 octobre 2024
A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 6 mars 2024, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 11 septembre 2024, date à laquelle les parties, présentes
CTX PROTECTION SOCIALE
6983c753cdc6046d47f04ecc
9 janvier 2026
Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le
J.L.D.
69d82702cdc6046d47b2b20d
9 avril 2026
[J], que le cas des permanences de week-ends et jours fériés. Le jour du 08/04/26 (mercredi) ne concerne ni l’une ni l’autre de ces hypothèses.
JEX
68e55b560e2901d10fa38dc6
7 octobre 2025
, ni le modifier.
Chambre des référés
679a9171e9a46d1f5a766004
14 janvier 2025
GAMA CONSTRUCTIONS [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante ni représentée DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 31 Décembre 2024 au cours de laquelle l’affaire
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125df05edb385fb2a3a9
16 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 30 janvier 2024.
6a1731f4cdc6046d4724e617
26 mai 2026
, dont le siège social est sis [Adresse 24] non comparante, ni représentée La société FLEX PARK, dont le siège social est sis [Adresse 25] non comparante, ni représentée La société BET CHOULET, dont
JLD
67f42dd24e0040aa37361ce3
6 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/511 Appel des causes le 06 Avril 2025
J.L.D. CESEDA
669640cef5112d8edd056ce3
11 juillet 2024
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.
Saisies immobilières
68eebde922996ce544846583
10 octobre 2025
représentés DÉBITEURS SAISIS Après avoir entendu à l’audience publique du 04 Juillet 2025, le juge de l’exécution, en son rapport, l’avocat de la partie demanderesse en ses explications.
POLE CIVIL section 5
6781984d6d34da2cbdce0150
10 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions, Madame [E] [O] fait valoir : -qu'un lien financier avec l'une des parties à l'instance remet inévitablement en cause l'objectivité et l'impartialité d'un expert judiciaire
669e9d51e2a18bd08ce3886b
21 juillet 2024
AFFAIRE N° RG 24/05741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZU COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.
MONTREUIL CONT<10000€
677d9367b032d83cfd3ead55
3 octobre 2024
, ni contraindre d’exécuter celle-ci et qui ne peut davantage restituer une somme directement versée à ses cocontractants sans que ces derniers qui lui en ont rétrocéder une part ne soient appelés en la
678955f9428384b762e62185
1 janvier 2025
est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe
Référés
67f57bd6bbf04ef7857beeda
8 avril 2025
Les parties ont été entendues en leurs observations orales lesquelles ont été conformes à leurs conclusions écrites.
67082b6d89f19e8c50fa6080
8 octobre 2024
CLEAN CARS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Astrid LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du
JugeContentieuxProtection
68cc56f69da3689504693704
16 septembre 2025
(S) : [D] [Z], domicilié : chez M [U], [Adresse 3] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 26 juin 2019 sous la forme électronique
671165eefbbe959e6f1ff0dd
15 octobre 2024
GAN ASSURANCES [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 9] DÉFENDERESSES MISES EN CAUSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 14 Juin 2024 au cours de laquelle l’affaire a
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