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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d6aab9cdc6046d478f81d9
8 avril 2026
régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des
66197c131b7735881a7c1c23
11 avril 2024
66fee08f172da17169e9a7ed
3 octobre 2024
661041a5c9ea95b316fe1db2
4 avril 2024
2ème Chambre civile
686c21a0dd7001754d61f9c0
4 juillet 2025
[S] ;se rendre sur les lieux, [Adresse 4] à [Localité 7] en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées ; leurs avocats avisés ;se faire communiquer par les parties tous les documents ou pièces
6977992acdc6046d47c74155
6 janvier 2026
6a15e734cdc6046d47058d26
26 mai 2026
CTX PROTECTION SOCIALE
65bc61cb4fb290a346074147
31 janvier 2024
les mêmes parties et le même assuré avaient été formées auprès du TASS et du TCI concernant la maladie professionnelle n° 15 Ter du 09/12/2013 (carcinome urothélial consécutif à une exposition aux amines
6a0f5781cdc6046d477c1469
21 mai 2026
CH1 Contentieux Général
677dad2cb032d83cfd3ee5f4
7 janvier 2025
désormais cadastrée BE [Cadastre 4] suite à une division parcellaire figurant sur le plan de localisation, ce qui implique qu’il a bien signé le dossier de dépôt de permis de construire concernant désormais
Chambre 7/Section 1
66103bbac9ea95b316fde99b
5 avril 2024
Le dossier a été transmis au tribunal judiciaire de Bobigny le 13 février 2023. Par courrier du 14 avril 2023 le greffe a invité les parties à constituer avocat.
6696ba339a603a692911439a
11 juillet 2024
69819562cdc6046d47b6a55c
69d6aaf0cdc6046d478f861d
2ème chambre 2ème section
66a297b480b1d994348a6240
10 janvier 2024
A l’audience du 12 octobre 2023, le juge de la mise en état a invité les parties à déposer au greffe les pièces de comparaison pour une procédure de vérification d’écriture et a renvoyé l’affaire pour
Ctx de la protection
6a19c3b3cdc6046d47629e56
13 avril 2026
[D] [E], qui ne comparaît pas, a été assigné le 12 juin 2025 par acte déposé en l’étude.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c42b
3 avril 2025
Ainsi, ils reprochent à l’expert d’avoir violé le principe du contradictoire, en évoquant le dossier en présence de certaines parties sans que les autres ne soient informées, ce qui les a conduits à déposer
Saisies Immobilières
669ab36030bd4f0c3f6bcb84
19 juillet 2024
Il verse aux débats les assignations devant le tribunal judiciaire de Versailles concernant l’action en revendication de la parcelle cadastrée AB n°[Cadastre 6] et les conclusions des parties, attestant
Section des Référés
6a1740abcdc6046d47261413
Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens
1ère ch. - Sect.4
68263f921bda0e3a8e19303f
2 avril 2025
Concernant les bûches entreposés sur le fond des époux [L], les parties s'accordent à reconnaître que ces bûches sont issues des coupes réalisés sur le terrain du demandeur.
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