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11 944 résultats pour « parties convenant de ne pas déposer leur dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d6aab9cdc6046d478f81d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c131b7735881a7c1c23

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08f172da17169e9a7ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a5c9ea95b316fe1db2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c21a0dd7001754d61f9c0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[S] ;se rendre sur les lieux, [Adresse 4] à [Localité 7] en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées ; leurs avocats avisés ;se faire communiquer par les parties tous les documents ou pièces

Source officielle
TJ

Service des référés

6977992acdc6046d47c74155

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e734cdc6046d47058d26

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61cb4fb290a346074147

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

les mêmes parties et le même assuré avaient été formées auprès du TASS et du TCI concernant la maladie professionnelle n° 15 Ter du 09/12/2013 (carcinome urothélial consécutif à une exposition aux amines

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5781cdc6046d477c1469

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2cb032d83cfd3ee5f4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

désormais cadastrée BE [Cadastre 4] suite à une division parcellaire figurant sur le plan de localisation, ce qui implique qu’il a bien signé le dossier de dépôt de permis de construire concernant désormais

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbac9ea95b316fde99b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le dossier a été transmis au tribunal judiciaire de Bobigny le 13 février 2023. Par courrier du 14 avril 2023 le greffe a invité les parties à constituer avocat.

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba339a603a692911439a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Service des référés

69819562cdc6046d47b6a55c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aaf0cdc6046d478f861d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b480b1d994348a6240

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A l’audience du 12 octobre 2023, le juge de la mise en état a invité les parties à déposer au greffe les pièces de comparaison pour une procédure de vérification d’écriture et a renvoyé l’affaire pour

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3b3cdc6046d47629e56

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] [E], qui ne comparaît pas, a été assigné le 12 juin 2025 par acte déposé en l’étude.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c42b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi, ils reprochent à l’expert d’avoir violé le principe du contradictoire, en évoquant le dossier en présence de certaines parties sans que les autres ne soient informées, ce qui les a conduits à déposer

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab36030bd4f0c3f6bcb84

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il verse aux débats les assignations devant le tribunal judiciaire de Versailles concernant l’action en revendication de la parcelle cadastrée AB n°[Cadastre 6] et les conclusions des parties, attestant

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740abcdc6046d47261413

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

68263f921bda0e3a8e19303f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Concernant les bûches entreposés sur le fond des époux [L], les parties s'accordent à reconnaître que ces bûches sont issues des coupes réalisés sur le terrain du demandeur.

Source officielle

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