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5 450 résultats pour « prévenu régulièrement cité et non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S2

69dd6226cdc6046d47222522

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

comparant, non représenté OBJET : Demande en paiement du solde du compte bancaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c5ccdc6046d477217f2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

comparant, non représenté DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23 Février 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9475a5a029d9e20d847f6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge fait droit à la demande s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e8bbf04ef7857ba9e0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Régulièrement cité par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, [C] [T] ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7ccf548223b2c7abd3b1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES DE L'EAU (CMESE), citée à personne à la présente instance, n'a pas constitué avocat ni présenté ses observations.

Source officielle
TJ

JCP

6983e1cbcdc6046d47f27bd3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Régulièrement cité par acte de commissaire de justice signifié à étude, M. [P] [B] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JCP

6983e1d2cdc6046d47f27c42

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Régulièrement cité par acte de commissaire de justice signifié à étude, M. [L] [W] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67a12e94072c53c9d62b711c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de SAINT-ETIENNE ET : Madame [I] [N] demeurant [Adresse 1] non comparante Madame [A] [K] demeurant [Adresse 3] non comparant Monsieur [C] [Z] demeurant [Adresse 3] non comparant JUGEMENT : réputé

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a674e929a9d8fb8811

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il sera donc statué par jugement de défaut, la présente décision étant rendue en dernier ressort et le défendeur n’ayant pas été cité à sa personne.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac27b098d256e100a0f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il sera donc statué par jugement de défaut, la présente décision étant rendue en dernier ressort et le défendeur n’ayant pas été cité à sa personne.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac28b098d256e100a120

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

n’ayant pas été cité à sa personne.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67feb5217a459da3dcdee124

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il sera donc statué par jugement de défaut, la présente décision étant rendue en dernier ressort et le défendeur n’ayant pas été cité à sa personne.

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a302ef4af38960f8b3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il sera donc statué par jugement de défaut, la présente décision étant rendue en dernier ressort et le défendeur n’ayant pas été cité à sa personne.

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a902ef4af38960f95e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il sera donc statué par jugement de défaut, la présente décision étant rendue en dernier ressort et le défendeur n’ayant pas été cité à sa personne.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e84fb290a34607429a

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

[Y] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Débats tenus à l'audience du 27 Novembre 2023 Notification le à : Maître Pauline PICQ - 332, Expédition et grosse ELEMENTS DU LITIGE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e88b2e3ea43407b9fb9def

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en personne Monsieur [P] [U], demeurant 3 rue de l’église - 69690 BRUSSIEU non comparant, ni représenté Cités à personne et étude par acte de commissaire de justice en date du 26 Février 2025.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f638acdc6046d477ceb7d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en personne Monsieur [J] [X] [W] né le 17 Avril 1998 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a21e81fcdc6046d472f1fc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

9] non comparante, ni représentée CAISSE FEDERALE DE [3] dont le siège social est sis Chez [4] [Adresse 10] non comparante, ni représentée S.A.R.L. [5] dont le siège social est sis Chez [Adresse 11]

Source officielle
TJ

JCP

68dd2e0d548223b2c7a26f13

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

M [M] [P], régulièrement cité, ne comparait pas et ne se fait pas représenter. L'affaire a été mise en délibérés au 07 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67cdf5b5c7d10ca5136

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Régulièrement cité par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, [B] [J] ne comparaît pas.

Source officielle

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