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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S2
69dd6226cdc6046d47222522
10 avril 2026
comparant, non représenté OBJET : Demande en paiement du solde du compte bancaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière
Chambre 0 REFERES
69d56c5ccdc6046d477217f2
7 avril 2026
comparant, non représenté DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23 Février 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et
Chambre 22 / Proxi référé
65b9475a5a029d9e20d847f6
23 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge fait droit à la demande s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Référés civils
67f567e8bbf04ef7857ba9e0
7 avril 2025
Régulièrement cité par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, [C] [T] ne comparaît pas.
REFERES CONSTRUCTION
68dd7ccf548223b2c7abd3b1
1 octobre 2025
La société COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES DE L'EAU (CMESE), citée à personne à la présente instance, n'a pas constitué avocat ni présenté ses observations.
JCP
6983e1cbcdc6046d47f27bd3
5 janvier 2026
Régulièrement cité par acte de commissaire de justice signifié à étude, M. [P] [B] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
6983e1d2cdc6046d47f27c42
Régulièrement cité par acte de commissaire de justice signifié à étude, M. [L] [W] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
4 ème Chambre civile
67a12e94072c53c9d62b711c
14 janvier 2025
de SAINT-ETIENNE ET : Madame [I] [N] demeurant [Adresse 1] non comparante Madame [A] [K] demeurant [Adresse 3] non comparant Monsieur [C] [Z] demeurant [Adresse 3] non comparant JUGEMENT : réputé
Service de proximité
68e025a674e929a9d8fb8811
2 octobre 2025
Il sera donc statué par jugement de défaut, la présente décision étant rendue en dernier ressort et le défendeur n’ayant pas été cité à sa personne.
6716ac27b098d256e100a0f2
10 octobre 2024
6716ac28b098d256e100a120
n’ayant pas été cité à sa personne.
67feb5217a459da3dcdee124
10 avril 2025
680006a302ef4af38960f8b3
680006a902ef4af38960f95e
65bc61e84fb290a34607429a
2 janvier 2024
[Y] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Débats tenus à l'audience du 27 Novembre 2023 Notification le à : Maître Pauline PICQ - 332, Expédition et grosse ELEMENTS DU LITIGE
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e88b2e3ea43407b9fb9def
9 octobre 2025
en personne Monsieur [P] [U], demeurant 3 rue de l’église - 69690 BRUSSIEU non comparant, ni représenté Cités à personne et étude par acte de commissaire de justice en date du 26 Février 2025.
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f638acdc6046d477ceb7d
19 mai 2026
en personne Monsieur [J] [X] [W] né le 17 Avril 1998 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique
PPEP Surendettement
6a21e81fcdc6046d472f1fc8
21 mai 2026
9] non comparante, ni représentée CAISSE FEDERALE DE [3] dont le siège social est sis Chez [4] [Adresse 10] non comparante, ni représentée S.A.R.L. [5] dont le siège social est sis Chez [Adresse 11]
68dd2e0d548223b2c7a26f13
7 juillet 2025
M [M] [P], régulièrement cité, ne comparait pas et ne se fait pas représenter. L'affaire a été mise en délibérés au 07 juillet 2025.
6786b67cdf5b5c7d10ca5136
13 janvier 2025
Régulièrement cité par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, [B] [J] ne comparaît pas.
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