Enfin, la société soutient que la décision de la CPAM repose sur une présentation déformée des faits par la salariée et sur un certificat médical subjectif, de sorte que la prise en charge de l’accident

Par courrier du 12 juin 2018, les époux [T] ont sollicité alors l’assureur de la société SABIC aux fins de prise en charge des désordres et leur réparation.

d’un rendez-vous pour venir installer la PAC PISCINE » sans réclamation de la différence de prix de 74€ entre l’acompte versé et le prix de la pompe à chaleur piscine.

Suivant acte de commissaire de justice du 5 février 2026, Monsieur [S] [J] a fait assigner Monsieur [Y] [Q] devant le tribunal judiciaire de Lyon pris en son pôle de la proximité et de la protection statuant

greffe réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS Suivant acte notarié du 19 juillet 2022, [R] [M] a vendu à [S] [N] un bien immobilier sis, [Adresse 6] à [Localité 6] , au prix

fois le SMIC horaire au cours des six mois précédant la date présumée de grossesse ou la date du début du repos prénatal.

Dès lors, la réparation des dommages allégués par M.

la SCP [G] [N] en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL [H] [X] [U], désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 26 février 2019, prise

L’annexe du décret n°88-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi susvisée comporte la liste indicative des réparations à la charge du locataire (entretien courant, menues réparations

Elle soutient que le congé délivré le 3 mars 2023 est nul, faute d’indication du prix de vente.

L’état des lieux d’entrée a été établi le 1er juillet 2021, date de prise d’effet du bail. Le 8 juin 2023, M. [L] [A] a fait délivrer à M.

DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet HELLIER DU [Localité 2], S.A.

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES ( anciennement dénommé FINANCO) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°338 138 795 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse

- condamner Monsieur [O] [Z] à régler à Madame [S] [M] la somme de la somme de 48 000 euros au titre des dépenses engagées par Madame [M] alors qu’elle est privée de son appartement depuis plusieurs années

Ça va ils sont gentils les médecins, oui je prends mon traitement, ça me soulage ça m’aide à me reposer. Ils m’ont dit que c’était pour ma santé mais je ne sais pas trop.

Elle n’est pas contre le fait de continuer à se reposer, mais préférerait le faire chez elle avec un système de soins approprié.

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

; - provoquer la résolution du contrat ; - demander réparation des conséquences de l'inexécution.

[E] un refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

[F], expert privé qui a constaté en présence de la SARL Euronbat des désordres et non-conformités concernant le dallage et le murage d'une ancienne ouverture ; en dépit de courriers notamment en recommandé