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Au soutien de ses prétentions, la société [12] fait notamment valoir qu’elle n’avait pas conscience du danger car : -l’accident n’est pas survenu pendant la période de confinement mais le 6 juin 2020,

Par conséquent, il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à la date du 19 juillet 2025.

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Ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à