facteur de risque alors que les transfusions antérieures à 1992 sont les facteurs les plus associés aux contaminations par le VHC.

[T] [C] a conclu avec l’association [1] une convention de stage pour une période de 22 semaines.

de l’association, au rythme de deux fois par mois pendant une durée comprise entre une et deux heures, aux jours et heures à convenir entre les parents et l'association avec possibilité de sortie des

BOURSORAMA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SELAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1070 S.A.

. » Madame [X] [T] sera ainsi condamnée à régler à L’association BLOIS FOOTBALL 41 la somme de 2 223 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 19 septembre 2024 reçue le 21septembre

Elle soutient que la décision de refus de l’assemblée générale des copropriétaires est arbitraire et irrégulière à défaut de mention du nom des copropriétaires opposés au refus d’autorisation de ces travaux

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu,L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 23 mai 2026.

C’est dans ces conditions et faute d’avoir reçu un retour à la nouvelle relance de l’Association UFC QUE CHOISIR que Mme [F] [I] a, par acte d’huissier du 14 juin 2023, fait assigner le CREDIT INDUSTRIEL

[Adresse 1] - S.C.I. [17], immatriculée au RCS d'[Localité 10] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 9] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentés par la SELAS CABINET LEGALPS - HERLEMONT ET ASSOCIES

des redevances et charges lui incombant en vertu de son adhésion à l'association.

VINCENT MEQUINION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Yves-marie LE CORFF de l’ASSOCIATION Association FABRE GUEUGNOT et associés, avocats au barreau de PARIS, avocats

MINUTE N° N° RG 25/00388 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XP Monsieur [N] [R] C/ Association LES JARDINS FAMILIAUX DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE

CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] Madame [S] [E] demeurants [Adresse 1] représentés par Maître Thierry GARBAIL de l’ASSOCIATION

[W] [K] daté du 1er juillet 2024, reçu et enregistré le 1er juillet 2024 à 17h59 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative

ABRAPA, association d’aide et services à la personne, et d’autre part Madame [N] [F] selon constat d’accord en date du 3 avril 2025, annexé au présent jugement - DIT que le constat d’accord du 3 avril

Une association syndicale libre (ASL) LE MONOLITHE a été constituée et a notamment pour objet de posséder les volumes communs n° 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 32, 33, 34, 46 et 47, l'entretien, la réparation

compte bancaire auprès de la BANQUE POPULAIRE [8] (BPRP) L’association CBEL a acheté auprès de la société LEICA MICROSYSTEMES SAS (LEICA) un matériel appelé Cryostat pour un coût de 34.750,67 euros.

Par lettre reçue le 20 octobre 2022 à la MDPH, Monsieur [U] [E] a formé un recours à l’encontre du refus d’attribution de l’AAH, recours rejeté par décision du 4 avril 2023.

DELMONT a fait délivrer à la S.A.S.U LES MENUS DU MONDE un congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction à effet au 1er juillet 2023.

Oralement, son conseil ajoute que la décision initiale de refus de prise en charge n’ayant pas été notifiée à l’employeur, celle-ci ne lui est pas opposable.