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2 062 résultats pour « regimes complementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69c08f444f3ad06a592a2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il argue de ce que son adhésion audit régime a été réalisée, sans son consentement, par son ancien expert comptable, et que la caisse n’est donc pas en mesure de justifier d’une affiliation conforme.

Source officielle

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TJ

JAF

6a1df140cdc6046d47c1d29b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, [Z] [A], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (Belgique) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2001 à [Localité 6] (66), en ayant fait précéder leur mariage d’un contrat adoptant le régime

Source officielle
TJ

3ème chambre

67f42a504e0040aa37361279

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Informée de cette découverte, la société TotalEnergies a fait réaliser des investigations et analyses complémentaires sur le terrain par ses bureaux d’études, le cabinet URS et la société TECO, avant de

Source officielle
TJ

JLD

68e41ed1681ed727f2a55d73

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Il y a un protocole qui régit l’audition. Je vois qu’il y a un avis au directeur de la maison d’arrêt. Vous devez avoir un dossier complet pour statuer sur la procédure.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb540cd0f0b3d013159

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Général et de Alain BELMONTE, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445fb0bb2f8a66ca667a1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

handicapé Aux termes de l’article L821-1 alinéa 5 du code de la sécurité sociale (CSS), le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f491296b51ba2b47b21

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) PROCEDURE : Date du recours : 07 mars 2023 Plaidoirie : 08 juillet 2024 Délibéré : 07 octobre 2024 EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [J] a été affiliée au régime

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88ba13ea43407b9fbc667

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, soit le 20 décembre 2024 ;Ordonner qu’il sera laissé un délai complémentaire d’un mois à compter de la présente décision au CSEC et à ses experts pour rendre leur avis sur ladite modification ;Ordonner

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a15e71dcdc6046d47058ba7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans un acte complémentaire en date du 13 décembre 2022, la société HTIVB SAINT HONORE a souscrit à un engagement de construire.

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

X représentée par Me PIERRE LEMAN, avocat au barreau de NIMESc/DEFENDERESSE

6585e138638cf45b25ce5844

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle reconnaît une erreur de dénomination pour ces reports d'heures désignées " heures complémentaires " sur les bulletins de paie, alors que seules les heures dépassant le total de 1607 heures annuelles

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TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58e6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux.» . En l'espèce , aucune demande telle que définie par le présent texte n'est formée .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb740cd0f0b3d0131c3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Général et de Alain BELMONTE, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163f9b9f94e984650cf1d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Exposant qu'ayant été mariés sous le régime de la communauté légale, elle a droit à la moitié des biens de la communauté acquis pendant le mariage, notamment de deux appartements parisiens situés dans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a7d4f3671a27f9ac28

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Aux termes de l'article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

68e42f3d681ed727f2a6347e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, DÉCLARE les juridictions françaises compétentes pour connaître du divorce des parties ainsi que de leurs obligations alimentaires et de leur régime

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deebecdc6046d47c19c54

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a2c0d3e3fe99d160dc

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Rhône-Alpes sollicite la validation de la contrainte susvisée pour une somme totale actualisée à 14 552 € et la condamnation de Madame [C] au paiement de cette somme outre majorations de retard complémentaires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e42442439575e2f530bc

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le requérant répond positivement à cette question en faisant essentiellement valoir qu'il a été affilié au régime des travailleurs non-salariés dans la catégorie « Profession libérale » code APE 7010Z

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TJ

1ère Chambre

687943ee64dcbd881bec6fe7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ils rappellent que selon l’article 1245- 17 du code civil le régime de la responsabilité de plein droit du fait des produits défectueux n’est pas exclusif de tout autre régime des responsabilités, la victime

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TJ

Ctx protection sociale

67eef6bab848dd6814c661f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

suisse d’assurance maladie en application des dispositions dérogatoires de cet accord, sont affiliés obligatoirement au régime général ».

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