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1 223 résultats pour « regroupement de centres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f7a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Nous rappelons que l'ensemble des explorations n'ont retrouvé aucune pathologique somatique sous-jacente.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966aa06866c0645d1a917

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Mme [G] [K] a déclaré à l’audience qu’elle s’ennuie et veut retrouver son fils, qui est seul ; qu’elle a des ambitions professionnelles et veut faire de la politique ; qu’elle ne se rappelle pas des circonstances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d78d5cd4a8758fff55

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

POLYCLINIQUE [11] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Etablissement public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU)

Source officielle
TJ

JLD

66884eeb342d338c20d5952c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ca fait 14 fois que je me retrouve dans un CRA. Vous avez pas pu connaître mon identité, c’est pas de ma faute.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da74d33109fd079b3571

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avec l’assistance téléphonique de l’interprète, madame [C] disait ne pas aller bien et vouloir rentrer chez elle pour retrouver ses enfants ; la communication était par la suite coupée et ne pouvait être

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fcf70f05fda0a95cfcf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

urgences du CHU dans un contexte de trouble du comportement et propos délirant ; elle présentait un bon contact, calme, sans anxiété mais présentant un délire de persécution flou et semblant changeant, centré

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57f1e85d0474bddb63fb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représentée EDF SERVICE CLIENT Chez [29] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, ni représentée TRESORERIE YVELINES AMENDES [Adresse 5] [Adresse 25] [Localité 16] non comparante, ni représentée [32] Centre

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a0aa

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9d6c432ce7d11a6fef1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 31 janvier 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc235465

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623bfc9e2cce3ec8857b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [I] [W] expose à l'audience qu'il a retrouvé du travail et qu’il est en mesure de régler sa dette par des versements de 150 euros par mois en sus du loyer.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e060bcdc6046d475a25de

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 10 décembre 2021, le centre des finances publiques de [Localité 5] a adressé aux légataires une mise en demeure de produire une déclaration de succession dans les 90 jours de sa réception.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d676ba2273490db109522

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GAILLARD Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Selon une offre acceptée le 12 octobre 2022, la SA FLOA a consenti à Mme [Z] [K] [P] un prêt personnel (regroupement

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5e5cdc6046d47eaa490

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle explique que pendant son séjour en centre de rééducation du 30 juin 2021 au 8 octobre 2021, elle est sortie le week-end, soit 14 week-ends, mais qu'elle n'était alors pas autonome.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829f8c21c0e53e790dd5a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [D] [Z] né le 16 Décembre 1953 à VALOGNES (50700), demeurant 21 Route de Valmont - Apt 13 A - Rue du 8 Mai 1945 - 76540 THIERGEVILLE Représenté par le CENTRE

Source officielle
TJ

Service des référés

668445538bcff606d9c53b65

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Toutefois, elle pourra atteindre cinquante lignes, alors même que cet article serait d'une longueur moindre, et elle ne pourra dépasser deux cents lignes, alors même que cet article serait d'une longueur

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b01025b98137c1747892ba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CENTRE RÉGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES (CROUS) [Localité 5] ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frank

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9572b5e5e648cc03c2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [E] [U] le 19 novembre 2024 pour un montant de 875,94 euros ; RAPPELLE que la contrainte émise par la [8] à l’encontre de Madame [E] [U] le 19 novembre 2024 pour un montant de 875,94 euros retrouve

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592271e889c21f64bb70

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HABITAT [Localité 7] MEDITERRANEE Centre Del Mon [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [L] muni d'un pouvoir DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6956f39a75782d5f067facaa

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

A la lecture de la procédure il apparaît que les policiers ont été requis par le centre d’information et de commandement pour une dispute de couple et que la conjointe s’est plainte auprès des policiers

Source officielle

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