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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa21c3411ff34578f7a
7 octobre 2024
Nous rappelons que l'ensemble des explorations n'ont retrouvé aucune pathologique somatique sous-jacente.
J.L.D. HSC
670966aa06866c0645d1a917
11 octobre 2024
Mme [G] [K] a déclaré à l’audience qu’elle s’ennuie et veut retrouver son fils, qui est seul ; qu’elle a des ambitions professionnelles et veut faire de la politique ; qu’elle ne se rappelle pas des circonstances
REFERES 1ère Section
670421d78d5cd4a8758fff55
POLYCLINIQUE [11] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Etablissement public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU)
JLD
66884eeb342d338c20d5952c
5 juillet 2024
Ca fait 14 fois que je me retrouve dans un CRA. Vous avez pas pu connaître mon identité, c’est pas de ma faute.
Juge libertés & détention
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3 juillet 2025
Avec l’assistance téléphonique de l’interprète, madame [C] disait ne pas aller bien et vouloir rentrer chez elle pour retrouver ses enfants ; la communication était par la suite coupée et ne pouvait être
Juge Libertés Détention
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8 avril 2025
urgences du CHU dans un contexte de trouble du comportement et propos délirant ; elle présentait un bon contact, calme, sans anxiété mais présentant un délire de persécution flou et semblant changeant, centré
TPX VER SUREND CTX
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10 avril 2025
représentée EDF SERVICE CLIENT Chez [29] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, ni représentée TRESORERIE YVELINES AMENDES [Adresse 5] [Adresse 25] [Localité 16] non comparante, ni représentée [32] Centre
J.L.D.
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1 janvier 2024
Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience
65c3d9d6c432ce7d11a6fef1
1 février 2024
de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 31 janvier 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre
658c79de2c4a0d96dc235465
26 décembre 2023
JCP - CIVIL2
674f623bfc9e2cce3ec8857b
1 octobre 2024
Monsieur [I] [W] expose à l'audience qu'il a retrouvé du travail et qu’il est en mesure de régler sa dette par des versements de 150 euros par mois en sus du loyer.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e060bcdc6046d475a25de
20 mai 2026
Le 10 décembre 2021, le centre des finances publiques de [Localité 5] a adressé aux légataires une mise en demeure de produire une déclaration de succession dans les 90 jours de sa réception.
TPX POI JCP FOND
686d676ba2273490db109522
4 juillet 2025
GAILLARD Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Selon une offre acceptée le 12 octobre 2022, la SA FLOA a consenti à Mme [Z] [K] [P] un prêt personnel (regroupement
6ème chambre civile
69cef5e5cdc6046d47eaa490
2 avril 2026
Elle explique que pendant son séjour en centre de rééducation du 30 juin 2021 au 8 octobre 2021, elle est sortie le week-end, soit 14 week-ends, mais qu'elle n'était alors pas autonome.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829f8c21c0e53e790dd5a
6 janvier 2025
barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [D] [Z] né le 16 Décembre 1953 à VALOGNES (50700), demeurant 21 Route de Valmont - Apt 13 A - Rue du 8 Mai 1945 - 76540 THIERGEVILLE Représenté par le CENTRE
Service des référés
668445538bcff606d9c53b65
2 juillet 2024
Toutefois, elle pourra atteindre cinquante lignes, alors même que cet article serait d'une longueur moindre, et elle ne pourra dépasser deux cents lignes, alors même que cet article serait d'une longueur
Chambre 3 cab 03 D
65b01025b98137c1747892ba
23 janvier 2024
CENTRE RÉGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES (CROUS) [Localité 5] ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frank
686edf9572b5e5e648cc03c2
2 juillet 2025
Madame [E] [U] le 19 novembre 2024 pour un montant de 875,94 euros ; RAPPELLE que la contrainte émise par la [8] à l’encontre de Madame [E] [U] le 19 novembre 2024 pour un montant de 875,94 euros retrouve
Service 2 pro
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8 janvier 2025
HABITAT [Localité 7] MEDITERRANEE Centre Del Mon [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [L] muni d'un pouvoir DEFENDEUR(S) : M.
RETENTION ADMINISTRATIVE
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1 janvier 2026
A la lecture de la procédure il apparaît que les policiers ont été requis par le centre d’information et de commandement pour une dispute de couple et que la conjointe s’est plainte auprès des policiers
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