décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 04 Avril 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD Béatrice, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise

Régulièrement assignée (selon remise à personne morale le 19 octobre 2023), la société AR INTERNATIONAL n’a pas comparu et n’a pas constitué avocat.

Elle indique avoir constaté que la vignette du contrôle technique ne correspond pas avec la plaque minéralogique, ajoutant que le compte-rendu du contrôle technique ne lui a jamais été remis.

A l’audience du 18 septembre 2025, Monsieur [L] [P], à qui l’assignation a été remise à personne, n’a pas comparu.

Convoquée par acte de Commissaire de justice signifié par remise à personne le 21 novembre 2024, Madame [J] [S] n'est ni présente ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025.

Bien que régulièrement assigné par remise de l’acte à personne morale, la SASU AS SERVICES, représenté par son avocat, n’a pas constitué avocat.

Bien que régulièrement assignés par la remise de l’acte à personne pour Mme [R] et à domicile pour M. [J], les défendeurs n’ont pas constitué avocat.

La société NET OCCAS 42, régulièrement citée par remise à l'acte à personne morale, ne comparaît pas à l'audience. L'affaire est mise en délibéré au 18 juillet 2024.

Cette ordonnance a été signifiée à la débitrice le 15 mars 2023 par remise de l’acte à personne morale.

à personne en raison de l’absence de son destinataire lors de son passage au domicile et qu’il avait été remis à Mme [P] [D], sa fille qui l’avait accepté, n’a pas effectué les diligences nécessaires

4.028,50 euros le montant des loyers, charges et indemnités d'occupation dus au 16 mai 2023, échéance d'avril 2023 incluse, avec intérêts de droit à compter de la présente décision, en l'absence de remise

assignée par remise de l’acte à personne se déclarant habilitée, n’a pas constitué Avocat.

La SA ACTION LOGEMENT SERVICES, régulièrement citée par remise de l'acte à personne morale, ne comparait pas à l'audience. L'affaire est mise en délibéré au 4 juillet 2024.

C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice délivré selon procès-verbal de remise à personne morale en date des 8 août 2025 et 10 septembre 2025, Monsieur, [Y], [R] a fait assigner respectivement

Yatou Flandres, régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

PLAN B et la SA MAAF ASSURANCES régulièrement citées respectivement suivant les modalités de l’article 659 du code de procédure civile et par remise de l’acte à une personne se déclarant habilitée à le

La SAS BUREAU ALPES CONTROLES, la SAS EUROMAF, la SARL AGENCE MAUBOUSSIN DUMEZ ARCHITECTURE, la SARL ATB, régulièrement citées par remise de l’acte à personne habilitée, n’ont pas constitué avocat.

référé du 27 juin 2025, outre de voir réserver les dépens, Vu l’absence de comparution de la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et de la SA MMA IARD, régulièrement assignées et avisées de l’audience par remise

ML ASSOCIES prise en la personne de Me [X] [U], liquidateur de la SARL EQUINOXE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du

GLOBAL BATIMENT Prise en la personne de son Mandataire Liquidateur, Maître [P] [Z], [Adresse 2] [Localité 6] non comparante Mutuelle MAAF [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE,