de son préjudice matériel, se décomposant comme suit : - au titre des travaux de mise en sécurité des locaux (10 476,66 € HT) - au titre des travaux provisoires (40 849,92 € HT) - au titre des travaux

Les sommes revendiquées au titre des activités sportives et culturelles pour 2019, 2020 et 2021 (4x150 euros) seront écartées en l’absence de production de factures justificatives des dépenses engagées

*La somme de 1 000,00 Euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive.

[J] [F] ne démontre pas subir un préjudice d’agrément spécifique, distinct du préjudice réparé au titre du déficit fonctionnel permanent. Il sera nécessairement débouté.

; - la somme de 730,40 euros TTC, au titre du remplacement des vitrophanies ; - la somme de 5.880 euros TTC, au titre de la mission d’architecte ; - la somme de 254,4 euros TTC, au titre du contact

par actions simplifiée CITYA RUHL-SEGESCA, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le n B 305 218 232, ayant son siège social [Adresse 1], agissant elle-même par son représentant

du syndicat des copropriétaires en réparation du préjudice subi par Madame [X], . 3.500 et 2.500 € au titre des frais irrépétibles engagés par Madame [X] dans les précédentes procédures, . 6.000 € au

Les époux [N] et la GMF contestent cette interprétation, arguant que le terrain était mis à disposition à titre gratuit, et subsidiairement que, si l’on devait retenir que le bail était un bail à titre

Toutefois, le mail du 30 octobre 2018 de l’expert-comptable et commissaire aux comptes [J] [P] indique que Madame [Y] s’était engagée dans un audit patrimonial et social.

de provision ad litem et la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y423 Minute : 24/237 Madame [P] [O] Représentant

Elle ajoute que font également l’objet d’une exclusion de garantie les dommages dus à un mauvais entretien du bâtiment ou survenus au cours des travaux de réparation.

À titre subsidiaire et si par impossible le tribunal ne retenait pas la responsabilité civile de M.

de la terrasse du 9ème étage, - or, le droit de jouissance, même exclusif, sur des parties communes n’est pas un droit de propriété, - les actes de possession au titre du droit de jouissance exclusif

Ils contestent la prescription de l’action à ce titre, compte-tenu de l’interruption de prescription liée à la procédure de référé expertise engagée et à la reconnaissance par Monsieur et Madame [J] du

des charges courantes, soit par l’impossibilité de faire face aux charges courantes, générant ainsi des arriérés successifs à ce titre.

[D] au titre de l’inexécution du mandat. A titre subsidiaire, la société QBE Europe SA/NV se prévaut de l’exclusion de garantie de la faute dolosive.

de la facture n°2023-09-5550 du 18 septembre 2023, outre 40.00 euros au titre des frais de recouvrement et la somme de 180.00 euros au titre des frais d'avocat Par assignation délivrée le 22 août 2025

Elle estime ainsi que sa responsabilité n’est pas engagée, et recherche la responsabilité contractuelle des sociétés susvisées pour les fautes commises dans l’exécution de leur mandat.

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est 56-60 rue de la Glacière - 75013 PARIS, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée