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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD Hospitalisation

69dea2f5cdc6046d473e36c7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] [M] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] : [Adresse 6], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4154cdc6046d471fa7ed

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’audience du 16 mars 2026, les époux [L], représentés, s’opposent à la demande de mise hors de cause de M. [W]. M. [W], représenté, demande sa mise hors de cause.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e203cdc6046d4705259e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LE DOMAINE DU PHARE Représenté par son Syndic la SARL [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me LEBBE avocat au barreau de Bordeaux substituant Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4ccbcdc6046d47e0d431

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GARAGE F.P.A, représentée par [E] [R], dont le siège social est [Adresse 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Le 8 février 2025, Monsieur [Z] [N] a acquis auprès du garage FPA

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f265ecdc6046d47ddd3c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] MEDITERRANEE HORIZONTAL dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son Syndic la Société CITYA PARADIS Sarl, dont le siège social est sis au [Adresse 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a146cdc6046d4748f1de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1] sous le N°B 389 106 865, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilé en cette qualité audit siège, représenté

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a287cdc6046d479b0d43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par son syndic, le cabinet PICKERING REAL ESTATE, SARL, agissant en la personne de Monsieur [Y] [L], gérant, domicilié à même adresse, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Juliette CROS, avocat

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e128bcdc6046d475afd12

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 2] représentée par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcb6cdc6046d473aeec6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS JULES, représentée par son conseil, conclut aux fins de voir : Lui donner acte de ses protestations et réserves ;Lui rendre l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Nice en date du 6 mai

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0dfb5ecdc6046d475959fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1] A [Localité 3], représenté par son syndic la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74d6cdc6046d471e7bf6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [V], représentée, maintient l’intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b75fccdc6046d471e90dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[G], représenté, a maintenu l’intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f213cdc6046d4706562f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par Me Jean-Christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0672, DEMANDERESSE D'UNE PART ET : SARL SANIT’R, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante, non représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa4dcdc6046d47af2426

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [1] représentée par Maître [C] [Q] en qualité de mandataire successoral de la succession de [K] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Dalila Mokri, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4fefcdc6046d471c0a1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MAJING, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie BOEUF, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Mme [T] [S] [V] née le 01 Août 1965 à [Localité

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d9507acdc6046d47ce9f7c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASSOUNEGRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

69d95cd7cdc6046d47cf8b34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Greffier, Après débats à l'audience du 29 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : HARMONIE MUTUELLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575eccdc6046d4772d5d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LES BASTIDES DE LA CHENAIE, pris en son Syndic, la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Mme [Z] [I], munie d

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6bfcdc6046d4791a1ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DB3R-W-B7J-2WMO N° Minute : 26/00475 AFFAIRE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 2] C/ [O] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d80393cdc6046d47afc64b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [N] né le 15 avril 1970 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Mme [B] [S] ép.

Source officielle

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