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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD Hospitalisation
69dea2f5cdc6046d473e36c7
13 avril 2026
[U] [M] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] : [Adresse 6], non comparant, ni représenté.
REFERES
69dd4154cdc6046d471fa7ed
A l’audience du 16 mars 2026, les époux [L], représentés, s’opposent à la demande de mise hors de cause de M. [W]. M. [W], représenté, demande sa mise hors de cause.
PPP Référés
6a15e203cdc6046d4705259e
26 mai 2026
LE DOMAINE DU PHARE Représenté par son Syndic la SARL [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me LEBBE avocat au barreau de Bordeaux substituant Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4ccbcdc6046d47e0d431
19 mai 2026
GARAGE F.P.A, représentée par [E] [R], dont le siège social est [Adresse 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Le 8 février 2025, Monsieur [Z] [N] a acquis auprès du garage FPA
0P16 Aud civile prox 7
6a1f265ecdc6046d47ddd3c7
[Adresse 1] MEDITERRANEE HORIZONTAL dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son Syndic la Société CITYA PARADIS Sarl, dont le siège social est sis au [Adresse 3] représentée par Me Philippe
PPP BAUX JCP
6a18a146cdc6046d4748f1de
21 mai 2026
Localité 1] sous le N°B 389 106 865, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilé en cette qualité audit siège, représenté
Charges de copropriété
6a10a287cdc6046d479b0d43
par son syndic, le cabinet PICKERING REAL ESTATE, SARL, agissant en la personne de Monsieur [Y] [L], gérant, domicilié à même adresse, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Juliette CROS, avocat
REFERES GENERAUX
6a0e128bcdc6046d475afd12
20 mai 2026
Adresse 2] représentée par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.
Chambre des référés
6a0cbcb6cdc6046d473aeec6
La SAS JULES, représentée par son conseil, conclut aux fins de voir : Lui donner acte de ses protestations et réserves ;Lui rendre l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Nice en date du 6 mai
Chambre 10
6a0dfb5ecdc6046d475959fc
18 mai 2026
DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1] A [Localité 3], représenté par son syndic la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE C/ S.C.I.
6a0b74d6cdc6046d471e7bf6
Mme [V], représentée, maintient l’intégralité de ses demandes.
6a0b75fccdc6046d471e90dd
[G], représenté, a maintenu l’intégralité de ses demandes.
6a15f213cdc6046d4706562f
par Me Jean-Christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0672, DEMANDERESSE D'UNE PART ET : SARL SANIT’R, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante, non représentée
Service des référés
69d7fa4dcdc6046d47af2426
9 avril 2026
DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [1] représentée par Maître [C] [Q] en qualité de mandataire successoral de la succession de [K] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Dalila Mokri, avocat au barreau
Chambre civile < 10.000.-
6a0b4fefcdc6046d471c0a1d
MAJING, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie BOEUF, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Mme [T] [S] [V] née le 01 Août 1965 à [Localité
2ème chambre 2ème section
69d9507acdc6046d47ce9f7c
7 avril 2026
N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASSOUNEGRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée
TPX VER CG FOND
69d95cd7cdc6046d47cf8b34
Greffier, Après débats à l'audience du 29 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : HARMONIE MUTUELLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée
Contentieux de proximité
69d575eccdc6046d4772d5d1
LES BASTIDES DE LA CHENAIE, pris en son Syndic, la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Mme [Z] [I], munie d
CTX Protection sociale
69d6c6bfcdc6046d4791a1ed
8 avril 2026
DB3R-W-B7J-2WMO N° Minute : 26/00475 AFFAIRE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 2] C/ [O] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté
TPX RAM CG FOND
69d80393cdc6046d47afc64b
[L] [N] né le 15 avril 1970 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Mme [B] [S] ép.
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