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442 résultats pour « responsabilité du fabricant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

65f8971543785a0593a51f85

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Lors de son ramonage, au début du mois d'octobre suivant, une importante corrosion a été constatée mais le fabriquant a décliné toute responsabilité, arguant d'un phénomène d'humidité dû à l'installation

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8b06866c0645d28335

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il est par ailleurs constant que : - la responsabilité civile « dégâts des eaux » de M.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

670997dd051491ad5754ec83

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Président, assistée de Aude MULLER, greffier OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb37d33109fd079ac94d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mentex, Zeta Otto Studio Di Cheng Ling Qin, XS Fashion Di Pan Changjian, Vogue Station S.R.M Simplificata, DW Design Di Juang Kongguo, Roseli et Oversize S.R.L, aux mêmes fins en leur qualité de fabricants

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

même consommateur de produits alimentaires et de services associés à ces produits, la fabrication des produits de manière traditionnelle et l’emploi de matières premières issues de la production du fabricant

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f581ccdc6046d477c1fdb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X], la société HR&S a assigné en responsabilité ce dernier et la société [D] [I] devant le tribunal des affaires économiques de Paris pour violation des statuts, du pacte d’associés et de son devoir de

Source officielle
TJ

1ère chambre

67004144c34eb4cc857b2af3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle souligne que les expertises, notamment l’expertise judicaire, mettent en cause la responsabilité de [D][C] CARROSSERIE, pour le compte de laquelle la réparation de la boîte de vitesse a été effectuée

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[F] tendant à contester son rôle dans l’opération litigieuse et sa responsabilité à cet égard, car cet argumentaire est identique à celui qu’il avait tenu au soutien de son exception d’incompétence et

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7f847251e2b2424b92a

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En donnant son accord au versement des fonds, le demandeur a exonéré l’établissement de crédit de toute responsabilité dans le versement des fonds intervenu sur la demande de l’acquéreur.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67804dd79c3ba90f51dc99d4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8ac

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

produits “JUVEDERM” litigieux par Dermavita company SARL, Aesthetic services and development et Vital Esthétique ainsi que par toute autre société qui leur serait liée, -l’identité et l’adresse du fabricant

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8cae38de0398b516f4a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par exploits des 28 août et 4 septembre 2015, la compagnie L’AUXILIAIRE a appelé en cause les sociétés RIBO FRANCE et RIBO ENTREPRISE devenue RIBO DEVELOPPEMENT, fabricant et fournisseur des pompes à chaleur

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66883a13342d338c20d3166b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes – en ce compris la faute d'imprudence de la victime - auraient concouru

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fbbc8a1343b8cd62394

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Selon l'article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle, l'atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d5b89538338ecde901

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[P] [R] n’agit pas en répétition de l’indu suite à une prescription du titre dont se prévaudrait la banque mais en nullité des contrats de vente et de prêt et invoque la responsabilité de la banque pour

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a19513cdc6046d47ebc3ae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] Brands, fabriquant du casque litigieux, la S.A.S. M.G.F.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d8dd7001754d61c3b9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

périodes d’utilisation, et, d’autre part, l’absence de mesures prises, à la suite de la mise en œuvre d’une réglementation qui s’est renforcée et étendue à l’ensemble des industriels qu’ils soient fabricants

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7caa704a07f4934369

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Souamaa sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard passé un délai de 8 jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, de : - communiquer les noms et adresses des producteurs, fabricants

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e85ae74459e0c7ed229f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

donc avec la faute alléguée à l’encontre de la banque, ce alors même que l’installation fonctionne ; - DIRE ET JUGER, en conséquence, qu’ils ne justifient pas des conditions d’engagement de la responsabilité

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94567

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

S’agissant du justificatif du bac à graisse, elle indique ne disposer d’aucun bac à graisse, bénéficiant d’une franchise DREAM DONUTS et ne fabriquant pas ses pâtisseries que son franchiseur lui adresse

Source officielle

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