de base pouvant être retenu pour le calcul de ses droits à la retraite ; A titre principal : Condamner la CARSAT Sud-Est à procéder à un nouveau calcul de son revenu de référence sur la base des revenus

[U] et Mme [D] ont fait assigner M.

L’affaire a été retenue à l’audience du 24 juin 2024, au cours de laquelle le conseil du demandeur a informé ne pas avoir eu suffisamment de temps pour faire le nécessaire.

Par courrier reçu au greffe : Le 24 juillet 2025, [12] a précisé s’en remettre à la décision du Tribunal Judiciaire ;Le 28 juillet 2025, le [13] fait état de sa créance ;Le 4 août 2025, [1] fait état

la résiliation du contrat de location. - Ordonner, en conséquence, votre expulsion ainsi que celle de toutes personnes introduites par vous dans les lieux. - Ordonner que faute par vous de ce faire, il

-Ordonner que faute par vous de ce faire, il sera procédé à votre expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est.

Après un renvoi ordonné sur la demande des parties, l’affaire a été retenue lors de l’audience du 20 janvier 2026.

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 14 février 2012, la société SCI CALMA, aux droits de

Par requête du 05 Avril 2026 reçue au greffe à 14h40, M.

Par déclaration au Greffe parvenue au Greffe le 10 juillet 2024, Monsieur [Z] a fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.

Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l’audience du 13 avril 2026, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait connaître d'observation

La locataire contestait les retenues.

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 18 février 2026 date à laquelle elle a été retenue et les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en

L’affaire a été renvoyée afin de faire aviser le curateur de Monsieur [Z] [Q].

Par mail adressé le 2 février 2026 au greffe du juge de l’exécution, Monsieur [X] [F] a fait état de sa situation et de son inquiétude quant à l’idée de perdre son logement.

[X], comparant à l’audience, fait valoir que la contrainte est datée de 5 ans et que la somme n’est plus due.

Pour l’année 2021 Le montant des revenus à retenir ne fait pas débat, à savoir 17 600 euros.

L’affaire a été retenue à l’audience du 25 mars 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 27 mai 2025.

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties. Elle a été retenue à l’audience du 10 février 2026.

Il s’engage, enfin, à communiquer en cours de délibéré et dans le respect du contradictoire, les justificatifs de ses revenus et charges.