La CPAM [Localité 6]-[Localité 2] indique s'en rapporter et ne pas déposer de nouvelles conclusions postérieurement à l'expertise. Le dossier a été mis en délibéré au 22 janvier 2024.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Lise LE-THAI, Assesseur employeur Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

RH [Localité 17] HUMANIS opère la gestion des paies.

Faute de paiements réguliers, la caisse a dénoncé l'accord le 28 décembre 2023.

Les rémunérations pour les six derniers mois des salariés, apprentis et l'indemnité due par l'employeur aux jeunes en stage d'initiation à la vie professionnelle, telle que prévue à l'article L. 980-11

Le tribunal rappelle que si l’état de santé du requérant s’est dégradé depuis le 29 février 2024, celui-ci peut formuler une nouvelle demande d'AAH auprès de la MDPH.

Elle demande à ce qu'il soit condamné à payer la somme de 10.000€ compte-tenu du temps passé par ses salariés à traiter les différents dossiers procéduraux mis en oeuvre par le demandeur.

Toutefois, lorsqu'il y a réduction du montant de la rente ou suppression de celle-ci, le nouveau montant ou la cessation de paiement ont pour point de départ la première échéance suivant la date de la

, Madame Céline GAUMET ,Assesseur représentant les salariés, Greffier lors de la mise à disposition : Madame Sandrine MORET.

Elle estime que ce préjudice est imputable aux fautes de la société ARTENA dans la gestion du contrat de travail de cet employé, qui a reproché un harcèlement moral, des manquements de l’employeur à son

[K] [U] au paiement de la somme de 609 € dont 37 € de majorations de retard, sans préjudice du paiement des majorations de retard complémentaires jusqu’à complet règlement ; - condamner M.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, juge Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur Assesseur : Nicolas GRATCH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

A défaut de règlement des sommes dues, nous serons fondés à engager des poursuites sans nouvel avis et dans les conditions indiquées au verso”. Elle est donc régulière.

Me Gladys RIVIEREZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC196 DÉFENDERESSE La caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise [Adresse 4] Représentée par Mme [P] [F] [M] [K], salariée

son conseil, a demandé au tribunal de : valider la contrainte du 11 avril 2023 en son montant de 4.859,66 € ; débouter Monsieur [R] [P] de l’ensemble de ses demandes ; condamner Monsieur [R] [P] au paiement

Elle ne fait état d’aucun élément nouveau. La CPAM du Haut-Rhin estime que la requérant manque à son obligation de motivation.

[X] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. - condamner M. [X] aux entiers dépens.

Madame [R] [K], présente en personne, expose qu'elle a passé quatre mois en hôpital psychiatrique après avoir subi des insultes et comportements dénigrants sur son lieu de travail.

DUPRE Fabien FNATH GOUPEMENT RHONE ALP’AIN, suivant pouvoir partie défenderesse CPAM DU RHONE comparante en la personne de Monsieur [I], suivant pouvoir Service contentieux général 69907 LYON CEDEX

Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : CARDOT Daniel Assesseur représentant des salariés : Roland GATTI Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral