[P] une copie certifiée conforme délivrée à : - Me Eliane GAZAN - Me Olivier BOONSTOPPEL RPVA Dossier [9] le ccc transmise au service du recouvrement de l’AJ Minute transmise au service des Impôts pour

Finalement, par acte d’huissier de justice délivré le 12 novembre 2021, Monsieur [X] [W] a fait assigner devant ce tribunal la société AUSTRUY PATRIMOINE afin d’obtenir la résolution du contrat, à titre

: Lors du délibéré Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles   Isabelle SANCHEZ greffier lors des

Assigné selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [T] [X] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/01085 N° MINUTE : SURSIS A STATUER RENVOI Assignation du : 30 Décembre 2020

[J] soutient avoir été élu président du conseil d’administration. Aux termes du second, M. [V] soutient avoir été élu président du conseil d’administration.

, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT, Vice-présidente assistés de Laura GUILLOT, Greffière, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats ayant assisté aux débats.

paires, et la seconde moitié les années impaires, DIT qu'à titre dérogatoire et sans contrepartie, chaque parent concerné passera avec les enfants la fin de semaine comportant le dimanche de la fête des

Sur la demande d’annulation de l’assignation concernant Monsieur [V] [C] Monsieur [V] [C] invoque la nullité de l’assignation délivrée à son encontre, en raison du caractère erroné de l’adresse qui y

mise à disposition de la décision au greffe le 03 Avril 2025 par Emmanuelle SERRE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE

N° RG 22/08413 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWKZ Minute : 24/02137 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

ont fait délivrer une assignation à comparaître à la société étrangère LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, venant aux droits de la société à responsabilité limitée LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, ès

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SCHLEEF Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RATTIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11619 N° Portalis

Par assignation en date du 28 juin 2024, Madame [G] [I] a assigné le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] (78500) devant le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître CANCHEL, Maître CAVARD et Maître ELBAZ Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître DUTREUILH ■ 8ème chambre

L’affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2026.

, deux fins croissants bordant tout le disque, l’un en haut, bleu plus clair que le disque, l’autre en bas, gris, mat ou avec des reflets métallisés selon les marques et les signes.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l'assignation délivrée le 4 novembre 2025 à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 4], pris en la personne de son syndic

Le laissé-passer ne sera pas délivré.

N° RG 22/00424 - N° Portalis DB3S-W-B7G-VYY7 Minute : 24/00063 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée