Elle a donc commis une faute ; - sur la responsabilité du syndicat des copropriétaires, la problématique des solives a été traitée avec négligence et lenteur et les solives sont des parties communes

En l'espèce, le solde du compte a été débiteur d'un montant significatif, à savoir 3 515,93 euros à compter du 31 décembre 2021 et cette situation a perduré jusqu'à atteindre un solde débiteur encore nettement

[N] et Mme [J] [G] devant la présente juridiction en paiement du solde dû et en paiement de dommages et intérêts. L'instance a été enrôlée sous le n° RG 23/00361.

En accord avec la société COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE LA MANCHE, le solde du prix, d'un montant de 4.690 euros, a été consigné entre les mains de Maître [Y] [E], Notaire à CHERBOURG-EN-COTENTIN.

Il n'est pas contesté que la société BANA a procédé à deux paiements de 40.108 € puis de 57.603,68 € laissant un solde restant dû à hauteur de 13.324,32 €.

FONDATIONS a, par acte du 31 octobre 2022, fait assigner la SAS BANA devant le Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières afin d'obtenir le paiement de la somme de 54.736 € au titre du paiement du solde

Elle précise notamment, dans ses conclusions ne plus solliciter de sommes au titre du découvert du compte courant, indiquant que le compte chèque de Monsieur [Y] présente désormais un solde positif (au

arrêté, le solde est définitif et ne peut plus être révisé, un redressement ne pouvant être pratiqué que dans les conditions prévues à l'article 1269 du code de procédure civile, - que le solde d'un compte

Il était reproché à Monsieur [C] [U] de ne pas avoir réglé le solde d’une facture en date du 17 novembre 2022 d’un montant de 5000.02 euros correspondant au solde des travaux de nettoyage de toiture.

, en fonction de la commercialisation par la coopérative de l’ensemble des apports des adhérents, il n’en demeure pas moins que : en premier lieu, l’article 17 des statuts précise que, “le solde sera

Le solde de la dette est à ce jour de 2.386,31 euros. La contestation porte sur les modalités de règlement du solde de l'indu après mise en demeure.

pour les époux [F] (16 441, 03 euros au titre des travaux d’achèvement- 7 386 euros au titre du solde restant dû sur le prix de vente) - 3 921, 21 euros pour les époux [D] ( 23 126, 91 euros au titre

SOLE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de CHARENTE ET S.A.S.

La société SOPERCO a réalisé les micropieux et a adressé le 24 mai 2022 à la société MASSALIOTE CONSTRUCTION sa facture d’un montant de 14 000 € HT correspondant au solde du marché.

[L] [F] la clôture de son compte courant qui présentait alors un solde débiteur de 18 296,28 euros.

La société NLG est titulaire des marques semi-figuratives “URBAN SOLAR ENERGY” déposée le 14 novembre 2017 et enregistrée sous le numéro 4404338 (pièce n° 5 de la société défenderesse) et “URBAN SOLAR

La dette a été soldée par un abandon de créance du bailleur dans le cadre d'une subvention FSL de 1141,28 euros versée au bailleur.

S’agissant du solde d’indemnisation à régler : Les rectifications matérielles ci-dessus évoquées emportent rectification du montant global du solde de l’indemnisation à régler à la victime.

C’est le solde bancaire insaisissable qui correspond au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule, soit 598 euros pour l’année 2022.

En l’espèce, selon l’état descriptif de division de l’immeuble en cause (pièce n°1 SDC), constituent des parties communes, notamment (1°) la totalité du sol, y compris le sol des jardins même lorsque ceux-ci