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Suite à la décision de la cour d’appel de Bordeaux, la société MaPlace a mis en demeure par courrier du 5 janvier 2018, l’Office de Tourisme de Bordeaux, son ancien client, de cesser l’utilisation des

de microphones sous le chapiteau et sur la terrasse de la salle de réception ; • ORDONNER le maintien de l’interdiction d’utilisation du chapiteau , de la terrasse et des extérieurs après 21H ; l’obligation

Une première utilisation a été effectuée sur ce crédit, l’utilisation n°04, soit la somme de 25 000€ débloquée en intégralité le 04 février 2021 au taux fixe de 3,50 % l’an remboursable en 60 mensualités

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son avis motivé sur la valeur locative des lieux loués au sens de l’article L.145-33 du code de commerce et sur le loyer applicable à compter du renouvellement du bail ;fournir au juge tous éléments utiles

doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles

en vertu de l'utilisation du crédit renouvelable n°21, de 523,50 euros au titre des mensualités restées impayées en vertu de l'utilisation du crédit renouvelable n°22, de 358,59 euros au titre des mensualités

Président, statuant en référé, avec pour mission de : -Convoquer les parties, -Se rendre sur les lieux : [Adresse 5] à [Localité 5] ; -Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utile

Il prétend que le 9 avril 2025, donc lors d’une utilisation contemporaine de l’achat et dans des conditions normales à la station d’[Localité 5], il a été victime d’un accident grave causé par la rupture

15 juillet 2016, - qu’une 2ème utilisation n° 0002015904 d’un montant de 4.000 € a été débloquée le 17 janvier 2018, - qu’une 3ème utilisation n°0002015905 d’un montant de 5.000 € a été débloquée le

Conformément aux articles 446-1 et 455 du Code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits et de la procédure, il est renvoyé aux écritures déposées et développées oralement à l'audience utile

Par acte sous seing privé en date du 14 mars 2024, le contrat de crédit renouvelable a été réaménagé et le droit d'utilisation du crédit renouvelable résilié.

pas s’opposer à la demande, sous toutes protestations et réserves d’usage et demandé que la mission de l’expert soit complétée en ces termes : - se faire communiquer, dans le délai qu'il estimera utile

Le premier déblocage a eu lieu le 23 avril 2020 portant sur la somme de 4.500 euros, remboursable en 60 mensualités au taux débiteur de 4,75% correspondant à l’utilisation « projet 5 ».

le déficit fonctionnel permanent, le pretium doloris, le préjudice esthétique temporaire et permanent, le préjudice d’agrément et le préjudice professionnel, et enfin de faire toutes constatations utiles

[O], à l’approche du minibus de l’I.M.E. dont descendaient les enfants, n’a pas adapté la conduite de son véhicule à cette situation et n’a pas pris toutes les précautions utiles et qu’enfin, aucun défaut

évaluation des risques, - que l’expert désigné par la Sa [...] n’a pas attiré l’attention de sa mandante sur l’installation d’une batterie et un kit contrôleur 72 V puisque la Sarl [...] a attesté de l’utilisation

[N] [P], urologue, d’un expert spécialisé en anesthésie réanimation ;Ordonner qu’ils pourront communiquer tous documents utiles au bon déroulement des opérations d’expertise y compris médicaux et protégés