I) Sur la résolution de la vente Madame [R] sollicite la résolution de la vente du véhicule, sur le fondement des articles 1641 et 1643 du code civil, faisant valoir l’existence d'un vice caché, non apparent

S’agissant de la vente dite « [E] », le demandeur expose qu’il a établi un mandat de vente avec l’agence pour la vente de son immeuble, avec des honoraires à la charge de l’acquéreur et qu’il doit être

[A] [C] [D] et Mme [V] [I] aux motifs qu’ils ont modifié l’apparence de la véranda en posant un parquet sur un support non adapté et en n’informant pas M.

Je suis venu juste pour huit jours, voir ma femme, on est mariés religieusement mais pas à la mairie. Je devais retourner travailler en Italie.

Il est également affirmé qu’aucun trouble n’a été rapporté lors des assemblées générales et que les nuisances sont véritablement apparues après la vente de l’appartement à M. [P] [C].

La connaissance du vice peut quant à elle être déduite de la reproduction dans les conditions générales de la vente, de façon identifiable et très apparente, des différents articles du code de la consommation

Il est ainsi démontré que les désordres étaient antérieurs à la vente.

La convention d’honoraires litigieuse produite aux débats, apparaît être succincte (deux pages) et ne compte que trois paragraphes.

En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.

Elle apparaît au contraire attractive.

[N] [K] a sollicité la résolution amiable de la vente du véhicule auprès de M. [H] [J]. A défaut de réponse, M.

COFICA BAIL a consenti à Monsieur [K] [Y] un contrat de location avec option d’achat portant sur un véhicule KIA d’un prix de 23322 euros, moyennant le paiement de 60 loyers de 323,28 euros et un prix de vente

Le même jour, le commissaire de justice instrumentaire a signifié à Monsieur [T] un commandement aux fins de saisie-vente et un commandement de quitter les lieux.

Immatriculée au RCS de COLMAR n° [...], dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant CONCERNE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

Par acte authentique en date du 12 octobre 2022, Madame [G] [C], épouse [V], a acquis des époux [X] les lots n° 2 (appartement au rez-de-chaussée du bâtiment B), n° 3 (appartement en duplex dans le bâtiment

Il appartient à celui qui s’en prévaut d’établir la preuve de l’existence du vice préalablement à la vente, de son caractère non apparent ou caché à l’acheteur, et de son importance en ce qu’il doit rendre

au moment de la vente, mais également être d'une certaine gravité.

unilatérale de vente a été reçu le 7 décembre 2015.