CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab E
662163dbc8ec436236deaa96
18 avril 2024
De cette union sont issus deux enfants : - [K] [V] [J] né le 1er février 2010 à Aix-en-Provence (13) -[H] [J] né le 13 mars 2012 à Aix-en- Provence (13), Par ordonnance en date du 21 septembre 2021,
Cabinet 5
6746311fbf0149c0344437fb
10 octobre 2024
et Monsieur [H] [J], tous deux de nationalité française, se sont mariés le 20 décembre 2019, devant l’officier d’état civil de Levallois-Perret, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage
Chambre 03 cab 06
69a21f3ccdc6046d47f9cafa
3 avril 2025
trancher sur la prestation compensatoire, la période de vif mariage, la période antérieure de concubinage puis de PACS des parties étant indifférente) Le mariage a duré 8 ans, dont quasiment 6 ans de
Cabinet 9
697bf3e8cdc6046d472e7b61
8 janvier 2026
Le mariage a été célébré au Pakistan.
JAF section 4 cab 4
69d5503ccdc6046d4770118f
7 avril 2026
1] 2013 à [Localité 6] DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance
69d6a551cdc6046d478f23c8
1] 2018 à [Localité 6] (Côte d’ivoire) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes
JAF section 1 cab 2
6a0cb14fcdc6046d473a1ee2
19 mai 2026
premier ressort et susceptible d’appel Madame [K] [S], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4], et Monsieur [G] [Y], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5] (Suède), se sont mariés le [Date mariage
Chambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58de
6 janvier 2025
sociale, de sorte que le juge n'a pas à tenir compte de la période antérieure au mariage.
Chambre 2/section 3
69de8274cdc6046d473bec6c
14 avril 2026
1] 2019 à [Localité 8] (Algérie) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de
Cabinet 6
678032e69c3ba90f51dc59da
9 janvier 2025
Madame [M], [X], [B] [P] Née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 11] (COTE D'IVOIRE) et de, Monsieur [U], [Y] [G] [G] Né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 12] (CAMEROUN) Mariés le [Date mariage
67f81ed0cf40727a0044159a
10 avril 2025
Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions de Madame [D], il sera renvoyé à ses écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
Cabinet 10
677d8fe7b032d83cfd3ea698
7 janvier 2025
Par ailleurs, d'après l'article 312 du code civil, l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.
67801b759c3ba90f51dc153b
l'origine de celle-ci de: [C], [P] [I], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15] (Turquie) et de [J] [S], née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14], Lesquels se sont mariés le [Date mariage
677ed6d8b01eea4cf01a5907
Il est expressément renvoyé à l'assignation pour l’exposé exhaustif des moyens et prétentions de Madame [Y] [V] épouse [R] .
1/2/1 nationalité A
65c3d9f8c432ce7d11a70271
1 février 2024
Décision du 1er février 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/02421 Sur les demandes de constat M.
JAF Cabinet 4
65a196b00ddb778926963076
12 janvier 2024
Le seul fait d'avoir porté le nom marital durant le mariage n'est pas constitutif de l'intérêt particulier visé à l'article 264 du Code civil, lequel doit présenter un caractère exceptionnel justifiant
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
6718091e6d8b1985f4661d0f
11 octobre 2024
le 09 mai 2015 à Saint Pierre la Noaille (42), sans contrat de mariage préalable.
JAF Cabinet 8
65b7ffed858823c56e0db464
29 janvier 2024
DHOUAILLY Greffier : Madame Eglantine STANOVICI Copie exécutoire à : Me Floriane PERON ; Monsieur [T] [D] Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
69695d8ecdc6046d477272c6
13 janvier 2026
sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de
670d5b2addfc18ec235ab8e4
pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; DEBOUTE Madame [F] [Z] de sa demande visant à conserver l'usage de son nom marital à la suite
Page 22 sur 84
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.