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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa96

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

De cette union sont issus deux enfants : - [K] [V] [J] né le 1er février 2010 à Aix-en-Provence (13) -[H] [J] né le 13 mars 2012 à Aix-en- Provence (13), Par ordonnance en date du 21 septembre 2021,

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311fbf0149c0344437fb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et Monsieur [H] [J], tous deux de nationalité française, se sont mariés le 20 décembre 2019, devant l’officier d’état civil de Levallois-Perret, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21f3ccdc6046d47f9cafa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

trancher sur la prestation compensatoire, la période de vif mariage, la période antérieure de concubinage puis de PACS des parties étant indifférente) Le mariage a duré 8 ans, dont quasiment 6 ans de

Source officielle
TJ

Cabinet 9

697bf3e8cdc6046d472e7b61

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le mariage a été célébré au Pakistan.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d5503ccdc6046d4770118f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1] 2013 à [Localité 6] DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d6a551cdc6046d478f23c8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1] 2018 à [Localité 6] (Côte d’ivoire) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6a0cb14fcdc6046d473a1ee2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

premier ressort et susceptible d’appel Madame [K] [S], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4], et Monsieur [G] [Y], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5] (Suède), se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58de

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

sociale, de sorte que le juge n'a pas à tenir compte de la période antérieure au mariage.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

69de8274cdc6046d473bec6c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

1] 2019 à [Localité 8] (Algérie) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032e69c3ba90f51dc59da

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame [M], [X], [B] [P] Née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 11] (COTE D'IVOIRE) et de, Monsieur [U], [Y] [G] [G] Né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 12] (CAMEROUN) Mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Cabinet 9

67f81ed0cf40727a0044159a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions de Madame [D], il sera renvoyé à ses écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe7b032d83cfd3ea698

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par ailleurs, d'après l'article 312 du code civil, l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67801b759c3ba90f51dc153b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'origine de celle-ci de: [C], [P] [I], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15] (Turquie) et de [J] [S], née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14], Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d8b01eea4cf01a5907

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il est expressément renvoyé à l'assignation pour l’exposé exhaustif des moyens et prétentions de Madame [Y] [V] épouse [R] .

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3d9f8c432ce7d11a70271

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Décision du 1er février 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/02421 Sur les demandes de constat M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196b00ddb778926963076

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le seul fait d'avoir porté le nom marital durant le mariage n'est pas constitutif de l'intérêt particulier visé à l'article 264 du Code civil, lequel doit présenter un caractère exceptionnel justifiant

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

6718091e6d8b1985f4661d0f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

le 09 mai 2015 à Saint Pierre la Noaille (42), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b7ffed858823c56e0db464

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DHOUAILLY Greffier : Madame Eglantine STANOVICI Copie exécutoire à : Me Floriane PERON ; Monsieur [T] [D] Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

69695d8ecdc6046d477272c6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

670d5b2addfc18ec235ab8e4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; DEBOUTE Madame [F] [Z] de sa demande visant à conserver l'usage de son nom marital à la suite

Source officielle

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