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457 résultats pour « (sur le second moyen du pourvoi principal) elections professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur leur qualification et leur situation professionnelles et sur les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Prétentions et moyens des parties Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions notifiées le 26 juin 2023 par voie électronique, les sociétés Hermès international et Hermès sellier entendent

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f5a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 décembre 2022, la SAS SERENIS ASSURANCES demande au tribunal de : A titre principal, - Mettre hors de cause Sérénis Assurance

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi, selon eux, ce mandat donne pouvoir exprès, incontestable et non outre-passé à Monsieur [Z] [S] de signer le protocole litigieux.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5aa2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

payant à caractère national composé de quatre programmes, actuellement dénommés Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Canal+ Séries. 7.Le 16 mars 2020, premier jour du confinement décidé par les pouvoirs

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f867e08341cb497af78

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES   Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2025, [A] [W] sollicite, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la résolution de la vente

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb42d33109fd079acaeb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon ordonnance en date du 16 janvier 2024, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a175aa1cdc6046d472804eb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par dernières conclusions au fond signifiées par voie électronique le 31 octobre 2024, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la Sas [E] MTP et son assureur la Smabtp

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6305971e889c21f643b23

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique (RPVA) 5 janvier 2024, Monsieur [V] [T], Madame [O] [T] et Madame [Z] [R] demandent au tribunal de : A titre principal Vu les

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d948c432ce7d11a6ca1f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Attention : le casque ne doit pas pouvoir s’enlever lorsque le système de fermeture est bloqué. Il est équipé d’un système de rétention prévu pour ne pas se décrocher en cas d’accident”.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75d5cdc6046d477e6d7c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon conclusions d’incident du 11 mars 2022, les époux [I] ont saisi le juge de la mise en état aux fins de voir ordonner la communication des échanges entre les banques et les acquéreurs.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd25df5b5c7d10cab9ee

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 juillet 2024, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0283172da17169ecf9fe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il énonce la décision sous forme de dispositif. " Selon les dispositions de l'article 768 alinéa 3 " Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5036e85d0474bddb36b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de ses conclusions récapitulatives, notifiées par voie électronique le 7 mai 2024, M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6966b822cdc6046d472f9910

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les conclusions récapitulatives notifiées par la voie électronique le 13 octobre 2025, auxquelles il est expressément renvoyé pour l’exposé des moyens conformément aux prévisions de l’article 455 du

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

6949a0a775782d5f06480c20

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La procédure a été dénoncée à la préfecture de l'Allier par voie électronique avec accusé de réception en date du 15 novembre 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696fdf20cdc6046d470823b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées le 01er octobre 2025 par la voie électronique, et auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens de cette

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ils seront donc examinés ci-après avec les autres moyens relatifs à la publicité comparative illicite.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la demande principale en divorce Aux termes des articles 233 et 234 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe de la

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f6005cdc6046d477cac01

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 30 juin 2025, le syndic de copropriété « Les Senioriales de Ruoms » demande au tribunal de : A titre principal : Dire que la délibération

Source officielle

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