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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
Sur leur qualification et leur situation professionnelles et sur les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
Prétentions et moyens des parties Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions notifiées le 26 juin 2023 par voie électronique, les sociétés Hermès international et Hermès sellier entendent
Troisième Chambre
65b1686cb9f94e9846513f5a
24 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 décembre 2022, la SAS SERENIS ASSURANCES demande au tribunal de : A titre principal, - Mettre hors de cause Sérénis Assurance
5ème chambre 1ère section
6a15e7bfcdc6046d470597ad
19 mai 2026
Ainsi, selon eux, ce mandat donne pouvoir exprès, incontestable et non outre-passé à Monsieur [Z] [S] de signer le protocole litigieux.
65b2b581fd6229a4e58a5aa2
25 janvier 2024
payant à caractère national composé de quatre programmes, actuellement dénommés Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Canal+ Séries. 7.Le 16 mars 2020, premier jour du confinement décidé par les pouvoirs
PAC - Contentieux
68ff2f867e08341cb497af78
13 octobre 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2025, [A] [W] sollicite, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la résolution de la vente
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
Selon ordonnance en date du 16 janvier 2024, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction.
Pôle Civil section 1
6a175aa1cdc6046d472804eb
26 mai 2026
Par dernières conclusions au fond signifiées par voie électronique le 31 octobre 2024, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la Sas [E] MTP et son assureur la Smabtp
1/4 social
67b6305971e889c21f643b23
7 janvier 2025
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique (RPVA) 5 janvier 2024, Monsieur [V] [T], Madame [O] [T] et Madame [Z] [R] demandent au tribunal de : A titre principal Vu les
4ème chambre 1ère section
65c3d948c432ce7d11a6ca1f
30 janvier 2024
Attention : le casque ne doit pas pouvoir s’enlever lorsque le système de fermeture est bloqué. Il est équipé d’un système de rétention prévu pour ne pas se décrocher en cas d’accident”.
1ère Chambre
6a0f75d5cdc6046d477e6d7c
21 mai 2026
Selon conclusions d’incident du 11 mars 2022, les époux [I] ont saisi le juge de la mise en état aux fins de voir ordonner la communication des échanges entre les banques et les acquéreurs.
1ère Chambre civile
6786dd25df5b5c7d10cab9ee
14 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 juillet 2024, M.
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0283172da17169ecf9fe
3 octobre 2024
Il énonce la décision sous forme de dispositif. " Selon les dispositions de l'article 768 alinéa 3 " Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou
Chambre 01
67fd5036e85d0474bddb36b9
4 avril 2025
Aux termes de ses conclusions récapitulatives, notifiées par voie électronique le 7 mai 2024, M.
Chambre procédure écrite
6966b822cdc6046d472f9910
13 janvier 2026
Vu les conclusions récapitulatives notifiées par la voie électronique le 13 octobre 2025, auxquelles il est expressément renvoyé pour l’exposé des moyens conformément aux prévisions de l’article 455 du
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6949a0a775782d5f06480c20
17 décembre 2025
La procédure a été dénoncée à la préfecture de l'Allier par voie électronique avec accusé de réception en date du 15 novembre 2024.
696fdf20cdc6046d470823b9
Aux termes de leurs dernières écritures notifiées le 01er octobre 2025 par la voie électronique, et auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens de cette
68dc20d3b3454b98788c2c97
30 septembre 2025
Ils seront donc examinés ci-après avec les autres moyens relatifs à la publicité comparative illicite.
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d
26 janvier 2024
Sur la demande principale en divorce Aux termes des articles 233 et 234 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe de la
1ere CHAMBRE
6a0f6005cdc6046d477cac01
Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 30 juin 2025, le syndic de copropriété « Les Senioriales de Ruoms » demande au tribunal de : A titre principal : Dire que la délibération
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