EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée au greffe le 19 août 2022, Mme [G] [W] a sollicité la saisie des rémunérations de M. [Z] [Y] pour le recouvrement de sa créance à hauteur de 13 069, 41 euros.

MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00824 - N° Portalis DBW3-

contentieux de la protection, Juge du Tribunal Judiciaire de Pontoise chargée du service du Tribunal de Proximité de Gonesse, assisté(e) de Nathalie ASSOR, Greffier ; Après débats à l’audience publique du 19

Sur la rétractation des ordonnances des 10 juillet 2018, 19 juin 2019, 19 août 2020, 16 août 2021, 11 mai 2022 et 7 juillet 2023.

, 19-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 et des articles 35 et 45-1 du décret du 17 mars 1967, afin de voir : - constater que le compte de charges de Monsieur [R] [X] présente un solde débiteur de

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 février 2026.

Au soutien de sa demande d’annulation des résolutions 17, 18 et 19, M.

Le 19 janvier 2023, sa présence a été constatée par des inspecteurs du travail sur un chantier situé à [Localité 2].  

Midi-Pyrénées, à TOULOUSE (Haute-Garonne), a rejeté la demande d’exonération de cotisations pour début d’activité présentée par Madame [Y] [R], demeurant aux BORDES SUR ARIZE (Ariège); Que par un courrier du 19

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte des 18 et 19 novembre 2025, Madame [U] [B] [W] épouse [L] et Monsieur [N] [V] [L] ont assigné en référé la société [S], la société MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité

La CAF, par un courrier en date du 19 août 2025, puis de nouveau à l’audience, représentée par son conseil, soulève l’incompétence du pôle social au profit du juge de l’exécution.

MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T6 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00232 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q63L du 19 Mai 2026 M.I 25/00000951 affaire : S.A.R.L

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [F] [Z] Né le 19 Décembre 2006 à [Localité 2] (VAL-D'OISE) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Angela

[H] [S] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Janvier 2026 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

la somme de 43 303,35 € à la SAS [Q] son ancien employeur et s’est engagée à rembourser cette somme au moyen de 43 mensualités de 1 000 € et la dernière de 303,35 €, la première devant intervenir le 19

procédure civile EXPOSÉ DE L’INCIDENT Par exploit en date du 4 septembre 2024, Mme [Z] [O] a assigné devant le tribunal de céans la société HSBC CONTINENTAL EUROPE et demande de : Vu l’article L133-19

Par acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2024 , le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], sise [Adresse 5] (le syndicat des copropriétaires) a, par l'intermédiaire de son syndic,