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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a14a23dcdc6046d47e95e71

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[W] [D], notifiée à l’intéressé le même jour à 17h45 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 mai 2026 à 8h57 au greffe du tribunal, tendant

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9cccdc6046d472df666

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

avril 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 3] le 25 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 23

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a19dc53cdc6046d47689d61

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 23 juillet 2025, M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d964accdc6046d47d025e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon l'ordonnance du 12 septembre 2023 rendue dans l'affaire enregistrée sous le RG n°23/00554, le président du tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande du syndicat des copropriétaires du

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1bbcdc6046d47913b84

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BATIONO, juge de la mise en état , ayant signé la minute avec Madame KILICASLAN, Greffier ; **** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 23 novembre 2018, un contrat de

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8bccdc6046d479e024d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon jugement du 23 avril 2024 (RG 23/1058), le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de BASTIA a : Ordonné le sursis à statuer dans l’attente du prononcé de l’arrêt de la cour d’appel saisie par

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54e9cdc6046d477be034

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS Turysk s'est acquittée de l'ensemble des sommes dont elle demeurait débitrice par virements en date du 23 avril 2024.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d9644bcdc6046d47d01ddd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [H], qui a formé un recours contre cette décision par courrier envoyé le 23 avril 2025. Ainsi, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f868cdc6046d4753cc35

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01237 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAI - Contention Monsieur [P] [J] né le 23 Décembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f88cdc6046d47cd7137

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

21 février 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 23

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69d9916fcdc6046d47d3851c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 23 octobre 2025, la S.E.M. ALSACE HABITAT a fait assigner Madame [N] [Q] devant le juge des contentieux de la protection de Haguenau.

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TJ

REFERES

69d6c847cdc6046d4791bf8d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] assignait Monsieur [U] selon la procédure accélérée au fond en paiement de la somme de 5381,72 euros au titre des charges échues au

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TJ

JEX

69d6cffacdc6046d479254ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

recouvreur du fonds commun de titrisation Foncred II, compartiment Foncred II-A, ayant pour société de gestion la société anonyme Eurotitrisation, à la requête de Monsieur [L] [U], par acte d’huissier du 23

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TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec24cdc6046d47ae2580

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

date du 3 avril 2025, le Tribunal Judiciaire de Céans a statué sur la demande d'indemnisation de Madame [D] [J] épouse [F], dans les suites de l'accident de la circulation dont elle a été victime, le 23

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d800f2cdc6046d47af985c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 23 juin 2025, la commission a imposé une suspension d’exigibilité des créances sur 24 mois.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96477cdc6046d47d02164

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par assignation délivrée le 23 février 2026, Madame [L] [Q] demande, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables à Monsieur

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafffcdc6046d473a07ad

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par requête enregistrée le 23 juillet 2025, les requérants sollicitent : - une indemnisation forfaitaire de 600 € pour chacun d’entre-eux, en raison du retard, sur le fondement de l’ article 7.1.C du Règlement

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

6a0cddfacdc6046d473da11b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée PARTIE DÉFENDERESSE Madame [V] [A], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée *** Par déclaration écrite reçue au greffe le 23

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TJ

Ch4.3 JCP

6a1df754cdc6046d47c256c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- 38100 GRENOBLE représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [V] [N] née le 05 Décembre 1960, demeurant 23

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TJ

Chambre Civile 2

6a1dd5d0cdc6046d47bfb87a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’EXTINCTION DE L’INSTANCE *** JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur THEVENARD, GREFFIER : Madame LAVENTURE, DEMANDEURS Monsieur [Y] [O] [J] né le 23

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