INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSE AU PRINCIPAL ________________________________________________________ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Amélie

Madame [V] [W] oppose aux demandeurs que la société AMG facture la dépose du parquet alors même que celui-ci est déjà déposé, comme il appert du constat d'huissier du 9 juillet 2020.

SERVICES PROPRETE ET SANTE 51, chemin des Mèches 94000 CRETEIL représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Amélie

et de non-évacuation de ces dernières de manière satisfaisante - Les travaux de curage et approfondissement du puisard extérieur et l’équipement de ce dernier avec un dispositif de refoulement - L’amenée

assistée par Maître Caroline MECARY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Madame [P] [Z] [F] [N] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] comparante assistée par Maître Amélie

Fait à [Localité 10], le 09 Avril 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Sur la procédure: L’examen des éléments soumis n’amène pas à relever de difficulté procédurale.

est sis [Adresse 1] - [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Maître Camille MARTY de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P392, présent à l’audience Me CRESPO Amélie

Fait à [Localité 13], le 04 Juillet 2024 Amélie BOUILLIEZ Céline GARNIER Greffière Vice présidente

GREFFIER : Madame Amel OUKINA lors des débats et Madame Camille RICHY lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 20 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à

GREFFIER : Madame Vanessa PAVLOVSKI lors des débats et Madame Amel OUKINA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 06 Décembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par

Fait à [Localité 8], le 30 Avril 2024 Amélie BOUILLIEZ Céline GARNIER Greffière Vice-Présidente

DU 02 JUILLET 2025 ********* ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [L] [C] de nationalité Française né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (95), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Amélie

GREFFIER : Madame Amel OUKINA, greffière principale, DÉBATS : à l’audience du 11 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible

par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026; Sous la présidence de Madame Armelle GIRARD, juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Amel

Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SERVICE DU JLD Requête: N° RG 26/02541 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2L ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE D’UN RETENU du 21 Mai 2026 Nous, Amélie

Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès