GALERIE SARTO [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Maître Philippe BOUILLON de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS - #P0008 DEFENDEURS Le S.D.C.

Ils ajoutent qu’on peut supposer un fonctionnement conforme de la fosse septique dont l’obstruction par un bouchon de lingettes et de chiffons a empêché le fonctionnement.

Localité 11] [Localité 13] la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON

du rapport du même cabinet d’expertise établi pour le compte de la société AXA, en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires, que « la cause du sinistre a été identifiée au niveau d’un bouchon

Compléments apportés suite à l’état des lieux des nouveaux locataires réalisés le14/08/2025 16h00 : - fuite sous évier (constaté avec Monsieur [H] mais non inscrit), problème d’écoulement d’eau - tirette bouchon

Au contraire, il ressort des trois factures des 19 septembre 2020, 31 octobre 2020 et 6 novembre 2020 de l’entreprise intervenue pour déboucher lesdites canalisations qu’il s’agit de problèmes de bouchons

LAWIS & CO, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant/postulant FAITS ET PRETENTIONS [Y] [K] a exploité en qualité de professeur de danse, une entreprise individuelle sous l'enseigne “le bouchon

décollement ; rayures ; tâches murs ; tâches et rayures sur murs » À la sortie : le coin cuisine est en « très mauvais état ; lino très sale », avec de la vaisselle sale dans l'évier, et chaînettes et bouchons

collecteur en PVC DN 100 sur lequel sont raccordés en batterie 6 ensembles de WC, 4 urinoirs, 3 vasques et un évier ", outre une pente d'écoulement insuffisante et " la présence de raccords fuyards et non bouchonnés

Le bouchon de sol est posé sur le gazon artificiel à proximité. Des plantes artificielles en pot sont installées sur les plaques de gazon artificiel ainsi qu'une table et des chaises pliantes. […].

En revanche, l’état des lieux de sortie mentionne que la fenêtre de la deuxième chambre est cassée en partie basse, que des bouchons des différents éviers sont manquants, que plusieurs meubles de la cuisine

susciter de graves difficultés d'ordre économique ou social, un acte de cession de fonds de commerce de bar, petite brasserie, petite confiserie et presse, auquel est attachée la gérance d’un débit de boissons

Ce local commercial d’une superficie de 22,25 m2 est loué par la société Archangel qui exploite une activité de vente à emporter, de dégustation de boissons chaudes et froides et de petite restauration

d'équipement de la maison située au [Adresse 1] dans le [Localité 5] à 1.667 euros le m²B pour un loyer pour lequel il a été versé un droit au bail au 25 mai 2016 pour une activité de yaourts glacés, boissons

Monsieur [G] [S] [Y], prétendument pour son compte et en son nom propre est : " restauration de type traditionnel, plats à emporter et à consommer sur place, livraison à domicile, traiteur, la vente de boissons

Elle explique que par acte de Maître [I] en date du 9 avril 2019 elle a cédé son fonds de commerce de débit de boissons, sandwicherie, friterie, jeux à la SARL MELS et que si le transfert du contrat litigieux

Les lieux sont contractuellement destinés à l’usage exclusif de “débit boisson restaurant.”

représenté par Maître Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [R] [H] né le 09 Juillet 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Baptiste BOUILLON