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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
686c1143dd7001754d61be70
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 11 avril 2017 elle a de nouveau été opérée pour recherche d'un hématome compressif et les chirurgiens ont constaté des caillots sous le Pangen posé le 4 avril 2017.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
[N] et Mme [G] produisent un devis établi par la SARL Callot Alain et fils, daté du 11 janvier 2020, évaluant le coût des travaux de réparation à hauteur de 5.566 euros.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
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30 avril 2024
30 avril 2024
2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Février 2024 devant : Sandrine CAMPIOT
Source officielleLoyers commerciaux
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15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort du rapport d'expertise judiciaire non contesté sur ce point par les parties que les locaux loués sont situés dans le quartier administratif du 7ème dénommé « Gros Caillou », au [Adresse 5],
Source officielle7ème chambre 1ère section
65849134e41137cbf9fc850d
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ANCO, prise en son agence locale d’[Localité 12] [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Claire ANGLADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1143, Me Pierre CAMBOT, avocat au barreau de
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484c5a029d9e20d9be51
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En outre, ce vice affecte l'ensemble de l'extension qui constitue une partie non négligeable de la maison et entraine des déperditions calorique et une humidité.
Source officielleRéférés expertises
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9 avril 2024
9 avril 2024
Madame [X] [N] expose avoir réalisé une échographie abdominale pariétale le 25 novembre 2020, qui a mis en évidence deux collections sous-cutanées profondes évocatrices d’hématomes caillotés.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Valente (2017-2023). » Dans son courrier du 19 novembre 2021, tel qu’adressé au Docteur [K], médecin du travail d’AST 74, le Docteur [T] écrit « (…) Deux des machines d’usinage ne sont pas ou peu capotées
Source officielle3ème Chbre Cab A1
668595a71d2b47a9d8cc0a43
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demande au Tribunal de : Vu les disposition de l'article 25b et de l'article 43 de la loi du 10 juillet 1965, RECEVOIR la SARL CAPCLO en son intervention volontaire, JUGER que la SARL CAPCLO était
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
siège [Adresse 1] [Localité 6] défaillante EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 28 janvier 1984, Monsieur [N] a été blessé au niveau de l’œil gauche par la projection d’un caillou
Source officielleServ. contentieux social
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
Monsieur [V] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Judicaël FOUQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :P0010 DEFENDEUR Société [14] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Jérôme CABOOTER
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326ce44
30 avril 2024
30 avril 2024
2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Février 2024 devant : Sandrine CAMPIOT
Source officielle8ème chambre 2ème section
697e48c7cdc6046d476f2076
8 janvier 2026
8 janvier 2026
THERM du 3 avril 2023, ceux-ci ne nuisant pas aux intérêts des copropriétaires et ne portant pas atteinte à la destination de l’immeuble, A titre subsidiaire, Y ajoutant, DIRE qu’il sera ajouté un capot
Source officielle3ème chambre 3ème section
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
disponible capable de répondre aux exigences de durabilité et de résistance nécessaires à ces applications spécifiques”, c’est-à-dire à résister “efficacement aux conditions rigoureuses rencontrées sous le capot
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
6 octobre 2025
plus petits chantiers, la découpe au sol est absolument prohibée ; que découper la membrane au sol, entretient un risque de déchirement, ou d’atteinte à son intégrité, ou encore de salissure (petits cailloux
Source officielleExpropriations
6866cfedd33109fd079af3ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LOCATAIRE COMMERCIAL DU BIEN EXPROPRIE ET DEMANDEUR Représenté par Maître Gilles CAILLET de la SELARL HELIANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Xavier VIDALIE des mêmes cabinet et barreau
Source officielleJugeContentieuxProtection
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23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le PV de constat 22 aout 2023 : « les lieux sont dans un état semblable aux constatations du 22 février 2021 ; présence d'encombrants présence de palettes, cageots, vieilles tables, barbecue et cartons
Source officielleExpropriations 1
6629482a204c0caeeb98f36c
24 avril 2024
24 avril 2024
FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 15] représentée par Maître Miguel BARATA de l’AARPI BARATA CHARBONNEL, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [W] [T] [Adresse 13] représenté par Maître Gilles CAILLET
Source officielleDeuxième Chambre
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
Sur la façade Nord-Ouest, à gauche du robinet RDC, le profité est posé à 10 cm d'un sol végétal avec des cailloux au lieu de 15 cm minimum.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68700105b8daa57c7f667b5f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle invoque la création en 2012 d’une cagnotte financière constituée par les deux couples pour la réalisation de cette opération.
Source officiellePage 22 sur 23