GOUVELLO DE LA PORTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 615 ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE (article 369 et suivants du CPC) Nous, Eric JOLY, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

334, Me Nathalie SIU-BILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

DIVERSE CRA du 23/01/2023 Conteste la diminution du montant de l’AEEH perçue à compter du 01/12/2022 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER

VERSAILLES, vestiaire : 754 [W] [O] [Z] épouse [J] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

Laurent MARTIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 497 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

vestiaire : 88, Me Solène BERNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E112 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Carla

Charlyne HURTEVENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 659 ORDONNANCE DE CADUCITE (articles 754 du CPC) Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’ACTION Nous, Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

IM 1248435), représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY, Vice-Président, assisté de Carla

personne de son représantant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Carla

SELECT HOTEL c/ Compagnie d’assurance MAF Copie exécutoire délivrée à Me Laurent CINELLI Me Carla DOLCIANI Me Jean-Charles MSELLATI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN

BATI CARDI dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ni constituée constitution après l’audience DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition

et Me Guillaume VAN DOOSELAERE, avocat plaidant au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [E] [N] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie CARTIER

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1156 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03398 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TF Nous, Madame CARLIER

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1044 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03055 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547R Nous, Madame CARLIER

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1045 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03057 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547T Nous, Madame CARLIER

DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1043 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03049 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547I Nous, Madame Sophie CARLIER

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1046 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03045 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547D Nous, Sophie CARLIER

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1095 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03201 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JI Nous, Madame CARLIER