TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/05589 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSISY N° MINUTE : Assignations des 27 et 28 Mai 2020

accident de lacirculation, que cette procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle de cette chambre mais faire l’objet d’une redistribution au profit des 4ème et 5ème chambres civiles Contrats, obligations

incident aux fins de sursis à statuer déposées le 9 octobre 2025 par la société DUETTO PISCINE Vu les conclusions d’incident déposées le 14 octobre 2025 par la société civile immobilière DISCUS, qui s’en remet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 22/05789 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EB5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

E2179 DÉFENDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 3] [Localité 8] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS LE GREFFIER [W] [F] DÉBATS : A l’audience tenue le 23 novembre 2023, en chambre

DEMANDEUR : Monsieur [A] [N] 4 Les ribières 23480 CHAMBERAUD représenté par la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [V] [W] 51 rue François CHARRIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 19/13181 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRDMZ N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2019

Les responsabilités n'étant pas établies à ce stade et l'expertise étant en cours, les dépens seront laissés provisoirement à la charge de M. [I] [F] et de Mme [P] [R] épouse [F].

AXIUM IMMODONIA [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #210 S.A.S.

N° RG 26/00401 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL54 - page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 26/00401 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL54 ORDONNANCE DE PEREMPTION Ordonnance

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 5 mai 2026, par le greffe, les requérants étant invités par courrier du 8 avril 2026 à remettre le timbre attestant de sa contribution pour

[D] [V] [B] Grosses : 2 Me Naïma CHABANE SELARL BEMA & ASSOCIES Notifications : 2 Mme [F] [U] (LRAR) M.

la SASU [Adresse 2], en charge du lot étanchéité, assurée auprès de la SA MIC INSURANCE.

[O] [G] Le Le 25 Juillet 2024, Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assisté e lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT

DÉFENDEUR Monsieur [D] [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] régulièrement convoqué(e), présent(e) et assisté(e) de Me Pauline PIETROIS CHABASSIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab.

barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire, assistée lors des débats par Mme Delphine CHABERT

barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire, assistée lors des débats par Mme Delphine CHABERT