02140 LA VALLEE AU BLE Représentée par Me Vanina MEPLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1055 DÉFENDEUR Monsieur [X], [F] [L] Né 24 octobre 1970 à PUTEAUX (92) Résidence de l’Ancien Château

AXA FRANCE IARD, pour le château. Mme [F] [S] veuve [G] a souscrit, en sa qualité d’occupante, un contrat d’assurance habitation « Multirisques habitation » n°387828030203 auprès de la S.A.

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXBZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

° 26/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

barreau de ROANNE substitué par Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEURS : Monsieur [K] [C], demeurant 13B CHEMIN DU CHATEAU

comparante et représentée par Me VANNIER de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Tous deux domiciliés 41 Rue du château

ABEILLE IARD & SANTE, prise en sa qualité d’assureur CNR de la SCCV ORPHALESE [Localité 29] SILVESTRE 3, Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DCE-FRANCE, Société L’IMMOBILIERE DU CHATEAU,S.E.L.A.R.L

Celle-ci estimait qu'elle provenait du déplacement du chapeau de la cheminée. La société MAISONNING a été chargée de faire les travaux qui ont été réglés par la copropriété.

V] (les consorts [Y]) ont unilatéralement promis de vendre au prix de 1.355.000 euros une grande propriété clôturée en partie de murs et en partie de grillage composée d'une maison de maître dite « Château

Monsieur [I] [T] né le 20 Novembre 1959 à LYON (69002), demeurant 16 rue de la Gare - 38670 CHASSE-SUR-RHONE comparant en personne d’une part, DEFENDEUR Monsieur [B] [D], demeurant 6 Le Vieux Château

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant,non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

En mars 2023, le poseur est venu installer la clôture et s’est aperçu qu’il manquait des pièces pour pouvoir procéder à la pose, à savoir 12 plaques de fixation ainsi que les chapeaux pour les 16 poteaux

Vu l'avis du Ministère public, Vu la comparution de l’intéressée et ses explications à l'audience au terme desquelles elle indique que l’hospitalisation se passe très bien car elle est dans un château

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

Hugo - 75784 PARIS CEDEX 16 Non représentée SARL DES MENUISERIES Immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 794 205 039 dont le siège social est sis Zone Industrielle du Coudrier 15 Chemin du Château

par décision réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, CONDAMNE Monsieur [D] [I], en qualité d'entrepreneur individuel exploitant un fonds de commerce sous le nom commercial " BRASSERIE DU CHÂTEAU