TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNTT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

[S] / [Localité 7] HABITAT PUBLIC, La société ATLAS JUSTICE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

Avenue Sidi Brahim, Résidence Les Micocouliers 06130 GRASSE Madame [M] [D] [I] [Z] née le 16 Août 1977 à CAEN (14000) 99, Avenue Sidi Brahim, Résidence Les Micocouliers 06130 GRASSE représentés par Me Clément

mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [B] [I] [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence

Il soutient qu’il existe une différence de loyer de 49 327,15 € selon la méthode du différentiel de loyer et s’oppose à l’application d’un coefficient de commercialité de 8, préconisant l’application d

[D] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence DESNOULEZ Greffier présent lors des débats : Deniz AGANOGLU Greffier présent lors

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

CLESENCE GROUPE ACTIONLOGEMENT EXPOSE DU LITIGE La société CLESENCE-GROUPE ACTION LOGEMENT a donné à bail à Madame [F] [N] un appartement, sis [Adresse 6] [Localité 5] , pour un loyer mensuel

Les sinistres en cause portent sur des loyers impayés, alors que les loyers impayés constituent précisément une cause d’exclusion de la garantie prévue par la police d’assurance, au titre de la protection

HIVORY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant

EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT a donné à bail à Monsieur [L] [R] et Madame [C] [Z] épouse [R] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 4], à [Localité 10] pour un loyer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMLE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

Les sinistres en cause portent sur des loyers impayés, alors que les loyers impayés constituent précisément une cause d’exclusion de la garantie prévue par la police d’assurance, au titre de la protection

] [K] épouse [D] née le 15 Octobre 1961 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [V] [B] née le 18 Janvier 1991 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées par Maître Clémence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJM6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPR6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN LA FORME ACCELÉRÉE AU FOND LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine

de TOULOUSE DEFENDERESSE AU FOND Société HEMERA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social 4, Rue du Château Trompette 33000 BORDEAUX représentée par Maître Clémence

GREFFIER : Madame Clémence CUVELIER, lors des débats, Mme Samiha GERMANY, lors de la mise à disposition.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIXQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril