962, Me Gaëlle SOULARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 547 DEFENDERESSES : 1/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société TRIMA exerçant sous l’enseigne

BL OPTIM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 24] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Société EXE-CO, prise en la personne de son

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7H - 82C AFFAIRE : [D] [A] C/ Société ADN CONCEPT exerçant sous l’enseigne SOLAR ENERGIE Copies le

[Y] [K], exerçant sous l’enseigne CREAZY SERVICE, le 22 juin 2023, un véhicule de marque PEUGEOT, modèle 207, immatriculéCA-694-DP, pour un prix de 4990 €.

[C] [E] exerçant sous l’enseigne FH COUVERTURE [Adresse 3] [Localité 4] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212

publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte sous seing privé

Elle indique appartenir au groupe Food Affairs qui détient également un restaurant à l’enseigne Liberta situé 32 rue du Pont Neuf, Paris 1er, ainsi qu’un point de vente sous l’enseigne Liberti, situé à

V.I.L IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne LIBERTY HOME, S.D.C. 9-9bis rue des Glacis représenté par VIL IMMOBILIER- exerçant sous l’enseigne LIBERTY HOME C/ S.A.S.

[Localité 29] ILOT T8 [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître MUGUETTE ZIRAH, avocat au barreau de , vestiaire R1640 La société SMA SA (venant aux droits de la société SAGENA) prise

FLORENT PAQUIER Entrepreneur à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit

[U] [V] exerçant sous l’enseigne MOTIF PARQUETS [Adresse 3] [Localité 4] défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-

[K] [W], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LMD [W] a donné à bail à M.

Suivant acte sous seing privé du 27 mars 2017, la S.A.R.L. LE COURS RESTAURATION a cédé son fonds de commerce à la S.A.S. CQFB.

En lisant cet articles Madame [C] devait s'attendre à ce que tout ou partie de l'enseignement lui soit dispensé par visioconférence.

PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gwénaëlle ALLOUARD de la SELARL ALLOUARD GWENAËLLE, avocats

INCIDENT Madame [L] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Danaé PAUBLAN de l’ASSOCIATION LPBC, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDEURS À L’INCIDENT Monsieur [O] [D] exerçant sous l’enseigne

[B] exerçant sous l’enseigne SCH Couverture ; A l’audience du 09 Décembre 2024, la S.A. MAAF ASSURANCES formule protestations et réserves.

STRUCTOR, prise en la personne de son liquidateur judiciaire : Me [E] [C] n’a pas constitué avocat. La S.A. MMA IARD et la S.A.

recevabilité du recours formé par, [O], [P], Aux termes des articles L.142-4 et R.142-1 du Code de la sécurité sociale, les réclamations relevant de l'article L.142-1 formées contre les décisions prises

GAZ 2000, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.A.S.