MIRA FRERES COULEURS D’ANTAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, S.A.S.

- N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 4] - [Localité 5] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue

dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [O] [L] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1998 à ST PALAIS

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.S.

- N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex

- Vestiaire : Palais C0918 - non comparant à l’audience DEFENDERESSE S.

du palier 900 MWe CPO, - lot 2 : 28 tranches du palier 900 MWe CPY, - lot 3 : 8 tranches du palier 1300 MWe P4, - lot 4 : 12 tranches du palier 1300 MWe P'4, - lot 5 : 4 tranches du palier 1405 MWe N4

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBW N° PARQUET : 24-610 N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2024 AJ du TJ DE PARIS du 16 Mai

Assignation du : 12 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris

N° : 7 Assignation du : 11 Février 2026 16 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris

23/00533 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDB5 N°MINUTE : 24/291 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

décompte précis des sommes dues, les attestations de l’agence immobilière retenant de surcroit des frais de gestion à charge du bailleur et datant pour la plus récente du 27 novembre 2024 ne pouvant y palier

La faute de M. et Mme [W] a causé aux autres copropriétaires, contraints de pallier leur carence, un préjudice particulier qui sera réparé par l’allocation d’une juste indemnité compensatrice de 1 000

WILSAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0170 DEFENDERESSE S.C.I.

Ces prothèses se sont révélées inadaptées au palais de M. [L] [F], qui s’est trouvé dans l’incapacité de les utiliser pendant plusieurs mois.

[G] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Stéphanie PAILLER Le : Pour le Greffier Me Stéphanie PAILLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RIOTTE, Me SIMMONET et Mme [U], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09793 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OA2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15606 N°Portalis 352J-W-B7H-C3OZ4 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées

BASF FRANCE SAS Rep/assistant : Maître Alain PALLIER de la SELARL PALLIER-DENIS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE en qualité d?

Il est desservi par l'escalier 1, l'ascenseur 1, le palier commun et la coursive commune. Il est situé à l'Ouest de la coursive commune, le plus au Nord.