AXA FRANCE IARD [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 26] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 Société

INEO CENTRE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 30] non représentée Société SUEZ RV CENTRE OUEST [Adresse 39] [Localité 25] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats

[O] [Z] en consultation, ce dernier venait d’effectuer le bilan biologique prescrit par M.

Ce dernier peut être matériel, corporel ou moral. Le préjudice doit être certain, direct et personnel à la victime pour ouvrir droit à réparation.

Ils précisent que le bâtiment avait été inoccupé avant son acquisition le 15 novembre 2016, pendant un an et demi, ce qui peut expliquer la présence de tags.

Localité 6] représentée par Me Thibault LANCRENON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2511 L’affaire a été débattue le 23 Octobre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine

[A] débouté de l’ensemble de ses demandes, la cour n’ayant statué qu’au vu des seuls éléments produits par ce dernier.

LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 Société NATWEST GROUP PLC, prise en sa succursale en France NATWEST MARKETS NV [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Denis

Elle a donc dénié sa signature sur ce contrat.

Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nicolas BIHAN, Vice-Président, GREFFIER : Sandrine

Un bilan orthophonique a été néanmoins réalisé dès ses 2 ans et demi, car lorsqu'il allait à la crèche, une fois par semaine, il comprenait tout mais ne parlait pas.

Leur véhicule a été percuté par celui qui était conduit par Madame [R] [X] après que cette dernière en ait perdu le contrôle après avoir été percutée par un sanglier.

Il fait valoir pour l’essentiel : - que l’expert n’a pas retenu de déficit fonctionnel permanent, - que le déficit fonctionnel temporaire n’a duré que 5 mois et demi, que le seuil de gravité tenant à

GUITTON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS SCI [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Sandrine

lui être notifié représentée par Maître Sophie AUGUSTO de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE, ET DÉFENDERESSE Madame [J] [C] épouse [W] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sandrine

[Y] [H] était rabatteur lors d’une battue au sanglier. Il était atteint par un tir de M. [X] [Z], assuré par la société GENERALI.

Vous êtes donc mon dernier espoir d'obtenir d'une manière ou d'une autre justice.

En l’espèce, il convient de préciser le contenu du devis n°2013-06924 du 13 septembre 2013 signé le 19 septembre 2013 d’un montant de 73 830,00 € ttc et du devis signé le 25 septembre 2013 n°201902329

Son genou a été à nouveau immobilisé avec prescription d’injections quotidiennes, prise d’antibiotiques, soins et bilans sanguins. Il a été hospitalisé du 1er au 6 août 2024.

la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine