Copie délivrée la SCP PATRICK GONTARD la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/04821 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KELM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE

affaire a été débattue le 19 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente François GUIDET, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique

été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique

été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique

affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19

la Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia

la Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOCA Minute n°24/ DEMANDEURS : [M] [C] représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEURS : Monsieur [E] [N] [J] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Dominique

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFEAUX LECOQ SAS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER

Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04941 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTMX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

Elle expose avoir pour objet la commercialisation d’équipements et la réalisation de prestations dans le domaine de la sécurité incendie.

par Mme [V] [G], agent audiencier de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick

[W] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valérie ARNAC, Assesseur du collège employeur Patrick

aux droits de la société [7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] rep/assistant : Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE RECTITICATION D’ERREUR MATERIELLE Nous, Patrick

BOULLOT GAST - #A0359 représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD - #P0219 représenté par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN - #P0090 représentée par Me Patrick

recours : 88E Minute n° : 24/01950 DEMANDERESSE Madame [M] [C] [Adresse 6] [Localité 3] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ***** [Localité 4] ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE Nous, Monsieur GOSSELIN Patrick