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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827444965b5d9df31b7ae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ils affectaient l’escalier existant en limite sud-ouest, endommagé par un tractopelle, le réseau électrique arraché, l’escalier sur la parcelle à côté du local technique, démoli, de même que le réseau
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Minute N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Michel-Paul ESCANDE
Source officielle8ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f0849d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
» respectivement relatives aux charges d’entretien des escaliers des bâtiments A et B.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1c72b7e1b6bf1d9695
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Madame [O] [M], propriétaire d'un appartement [Adresse 7], expose avoir été victime d'une chute le 2 janvier 2022 vers 10 heures dans les escaliers
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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20 décembre 2023
20 décembre 2023
allégués, Monsieur [R] a constaté la présence de deux flaques d’eau sur le sol béton du parking, l’une en pied d’escalier, avant la zone carrelée, l’autre à côté de la tête du mur d’échiffre de l’escalier
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68e01f5374e929a9d8fb0ad3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Madame [N] [K] le demandeur, d'une part et Madame [V] [H], comparante, et Monsieur [P] [H], représenté par Madame [V] [H], munie d'un pouvoir, demeurant 5, avenue de Versailles, immeuble Aunis, escalier
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709933006866c0645d790d0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1 et les 670/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’immeuble ; - lot n°11 : un garage portant le n°5 au rez-de-chaussée escalier 5 et 118/10000èmes de la propriété du sol et des
Source officielleChambre 1 J.E.X
68793a8f64dcbd881bec234c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [X] [I] selon pouvoir en date du 09 mai 2025 Juge de l'Exécution : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente Greffier :
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce5c9ea95b316fdf5fe
5 avril 2024
5 avril 2024
existence de désordres affectant l’immeuble situé [Adresse 1] appartenant à Monsieur [O] [Y] et consistant en des infiltrations susceptibles d’entrainer l’effondrement partiel du plafond de la cage d’escalier
Source officielleChambre 3 cab 03 D
677d7bf7b032d83cfd3e6fd2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le rapport indique qu’il existe un risque d’effondrement de l’escalier qui nécessite une reprise intégrale en sous-oeuvre.
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103844
15 juillet 2024
15 juillet 2024
responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Perrine ESCANDE
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d73ea7c8c1120f1fb9
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Assureur de la société GR BAT dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Perrine ESCANDE
Source officiellePCP JCP ACR référé
69e27f53cdc6046d479c4c1d
10 avril 2026
10 avril 2026
[N] [K] sur des locaux situés au [Adresse 3] (porte C, escalier A, 2ème étage et cave n°18), moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 810 euros et d'une provision pour charges de 140 euros.
Source officielleJCP
69dd444bcdc6046d471fdc97
9 avril 2026
9 avril 2026
Par courrier reçu au greffe le 5 février 2026, Mme [R], indique ne plus souhaiter être entrainée dans l’escalade judiciaire et abandonner son droit au remboursement de ses frais.
Source officielle1ère Chambre civile
69deb43ccdc6046d473f90e7
10 avril 2026
10 avril 2026
[O] [I]” du 21 avril 2025, du 20 mai 2025 et du 20 juin 2025, appel de fonds “dépenses escalier A - travaux de modification du réseau luminaire des parties communes à l’origine du dysfonctionnement électrique
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6a15e0a6cdc6046d47050a41
19 mai 2026
19 mai 2026
société IMMOBILIERE FAMILIALE -aux droits de laquelle vient la société IN'LI par l'effet d'une fusion- a donné à bail à Madame [B] [J] et Monsieur [F] [N] un appartement situé au premier étage de l'escalier
Source officielleChambre procédure écrite
6a10bb45cdc6046d479cefba
21 mai 2026
21 mai 2026
SASU France Protect n’était pas assurée à charge pour elle d’en assurer le coût, la réalisation par la SASU France Protect d’un percement entre l’extension et la maison existante avec création d’un escalier
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a174268cdc6046d472636cb
21 mai 2026
21 mai 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 29 novembre 2019, l'OPH HABITAT 76 a donné à bail à Mme [Q] [E] un logement situé 10, rue Victor Hugo, escalier 01, étage 02, appartement
Source officiellePCP JCP ACR fond
6a15e9cccdc6046d4705c0c0
21 mai 2026
21 mai 2026
352J-W-B7J-DBKR7 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par contrat sous seing privé en date du 30 mars 2022, l'EPIC [Localité 1] HABITAT - OPH a donné à bail à Mme [P] [K] un logement situé [Adresse 3] (escalier
Source officielleChambre des référés
S.C.P. ZSc/S.C
69739180cdc6046d476edfa0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du meuble vasque ou sous le meuble et des traces blanchâtres sur le mobilier, porte d’accès à la salle de bains déformée en partie basse, bois épaufré au niveau du montant et de l’encadrement,sur l’escalier
Source officiellePage 22 sur 124