Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée partie défenderesse [7] [Adresse 6] [Localité 5] comparante en la personne de Mme [D], selon pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

Localité 5] comparante en la personne de Mme [X], selon pouvoir partie défenderesse Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

Adresse 6] [Localité 4] comparante en la personne de Mme [J] partie défenderesse Monsieur [R] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, ni représenté Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté partie défenderesse [8] [Adresse 7] [Localité 5] comparante en la personne de Mme [V], selon pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

avocate au barreau de PARIS partie défenderesse L’[6], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Madame [U], audiencière munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

SEMARI, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 3] représentée par Madame [B], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidentee du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [H] [P] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Emeline DUBREUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [N], assisté de Madame Sophie

23/598 (n°23/673) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNTQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 03 Avril 2026 [O] C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIBC NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNGS MINUTE : 26/00027 ORDONNANCE rendue le 13 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01370 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3YC MINUTE : 25/00003 ORDONNANCE rendue le 03 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J343 MINUTE : 25/00008 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02813 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JULB NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril