Adresse 3] [Localité 4] Madame [C] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Anne ROMERO, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #D0704 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

[Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me René-louis PETRELLI, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1160 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

CACHEMIRE SAINT HONORÉ [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jacinthe RICHAUD, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A202 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

[D] Le 9 Janvier 2026 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux

A0466 DÉFENDEURS Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [B] [J] [M] [T], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST

son représentant légal Monsieur [O] [C], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0549 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST

GRISOLLES tous deux représentés par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, postulant CREANCIERS INSCRITS : TRESOR PUBLIC ADM - Pôle de recouvrement spécialisé 436 rue Edouard Forestié

avocat au barreau de PARIS - #E348 Monsieur [L] [M] [Adresse 4] [Localité 10] non constitué Compagnie d’assurance MACIF [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN

[Z] [I] Le 07/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 07 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Julien CHAUVIN,

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01292 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFMU [P] [S] épouse [H], [K] [H] C/ [A] [Q

par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant ET : S.A.S.

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02186 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZKE [U] [P] C/ [C] [Y] [F] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [Z], demeurant 89 rue François Foreau

Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01979 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7Q [B] [K], [S] [K] C/ [T] [C] - Expéditions délivrées à Me Eric FOREST - FE délivrée à

Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HS Société ENEAL C/ [R], [S] [K] - Expéditions délivrées à Me Eric FOREST - FE délivrée à

Localité 13], [Localité 11] (SYRIE) et de Monsieur [Z] [S] [B], né le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 10] (IRAK) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2006, acte conclu par l'église chaldéenne

Ces derniers nous déclarent qu’ils faisaient tous les trois des sauts à vélo sur les bosses présentes dans la forêt.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Pierre BLATTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

Or, l’accident a eu lieu dans une voie fermée à la circulation, un chemin forestier fermé par une barrière, également qualifié d’impasse. - le constat a été dressé plus de 8 ans après l’accident.

précisées par décret, situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d'hébergement et de restauration ; 2° Entreprises de travaux agricoles définis à l'article L. 722-2 ; 3° Travaux forestiers