MINUTE N° RG - N° RG 25/00501 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCPC la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTQT Minute N° 26/00019 DU 08 Janvier 2026 section civile République

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 038/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00052 -

N° minute :2026/79 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Courriel 1] __________________________________ ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DEBITEURS : Madame [G] [P] Monsieur [L] [C] N° RG 25/00046 N° Portalis DBXU-W-B7J-IFJF RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 35] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00760 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI4P

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GACK N° MINUTE 24/00176 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00522 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5Q

N° RG 24/00492 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H435 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEURS Monsieur

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 janvier 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01190 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QONI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72W [C] [Y] C/ S.A.R.L.

[B] [L] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 01 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB, Juge au tribunal judiciaire de Versailles chargée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00360 - N° Portalis

07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Maître [I] [R] - 2386 Maître [P] [X] - 680 Expédition : Régie Expert RÉPUBLIQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00569 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA6S MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG