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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662bf0fee266e89ef1189642
26 avril 2024
26 avril 2024
Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C1032 La Société CRECHE [8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Harmonie
Source officielleChambre 5/Section 1
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 567 C/ DEFENDEUR DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, en sa qualité
Source officielleRéférés
S.C.I. FYLDIN CRECHES BISc/S.A
66996ec407d408f8d4c29d11
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MICROBABY 9 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0850 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine
Source officielleChambre des référés
68682d224965b5d9df31ee16
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il précise que ses travaux n’ont occasionné aucune atteinte à l’harmonie de l’immeuble et qu’aucun motif légitime ne justifie l’instauration d’une expertise.
Source officielle1ère Ch- Civil général
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
ENTRE : DEMANDEUR : Mme [C] [E], [I] [O], née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 15] (Manche) demeurant [Adresse 16] [Localité 9] Ayant pour avocat : Me Anne CLERFOND, de la SELARL CLERFOND & HAIRON
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67eed04bb848dd6814c5dc48
3 avril 2025
3 avril 2025
, au regard de la configuration des lieux, sont de nature à présenter un risque pour certains copropriétaires, tandis que son projet immobilier de reconstruction aura une incidence importante sur l’harmonie
Source officielleTroisième Chambre
6610464ac9ea95b316fe40e2
5 avril 2024
5 avril 2024
Il résulte de l'article 10 « La nature, l'importance, le volume, l'implantation, le style des constructions projetées et leur harmonie avec les lieux environnants devront être rigoureusement conformes
Source officielleQuatrième Chambre
69693e90cdc6046d47707234
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de structure et de l'agencement intérieur ou extérieur ayant pour but de résoudre un problème administratif, technique ou juridique, de compléter ou de parfaire soit l'aspect architectural, soit l'harmonie
Source officielle8ème chambre 2ème section
663136fe19f939ca6242dcfe
25 avril 2024
25 avril 2024
affecter l'aspect extérieur de l'immeuble, puisqu'il s'agit de rendre à l'immeuble son aspect architectural originel, sans ajout et en conformité avec le règlement de copropriété, sans impact sur l'harmonie
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c272b7e1b6bf1d7ca1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle ajoute qu’une même situation de droit est remplie compte tenu du caractère unitaire des droits conférés par un dessin ou modèle communautaire, ainsi qu’eu égard à l’harmonisation partielle des moyens
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82981228119c9032269ec
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L336-2 ci-dessus réalise la transposition en droit interne, a dit pour droit que : “L’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation
Source officielle8ème chambre 1ère section
658b289d2c4a0d96dcda525c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
en façade de l'immeuble, le remplacement des fenêtres de leur appartement et la suppression des grilles en fers forgés, ont été réalisés sur des parties communes et affectent l'aspect extérieur et l'harmonie
Source officielleChambre 5/Section 1
6629482b204c0caeeb98f37f
24 avril 2024
24 avril 2024
: BOB 95 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Cabinet LARIGAUDRY [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Romain HAIRON
Source officielleService des référés
6622b688c91e3bdd7a88d95e
18 avril 2024
18 avril 2024
] [U] [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS - #C0247 DEFENDERESSE SARL IMMO CITY [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Romain HAIRON
Source officielleLoyers commerciaux
658096e73ea7c8c1120dd87e
15 décembre 2023
15 décembre 2023
autres clauses, charges et conditions dudit bail demeurant inchangées, à l'exception du dépôt de garantie qui devra être réajusté proportionnellement au prix du loyer de renouvellement, et sauf mise en harmonie
Source officielleJex
66335bb5c0d3e3fe99cae5a6
5 avril 2024
5 avril 2024
LES OPTIMISTS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Harmonie RENARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad64e9a46d1f5a76b838
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D’une façon générale, il ne devra rien être fait qui puisse porter atteinte à la destination, compromettre l’harmonie, la solidité de l’immeuble, nuire à la sécurité et à la tranquillité des occupants
Source officielleService des référés
660c4d211ff97dabd6b860fc
2 avril 2024
2 avril 2024
RINALDI, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS - #D567 INTERVENANTE VOLONTAIRE La Société INTER
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795cb4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'article 3.0.7 prévoit en "Préambule : les règles à respecter pour permettre l'aménagement des parties privatives tout en conservant l'harmonie d'origine de la résidence sont définies par les six alinéas
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9b7c432ce7d11a6fa95
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: « l’assemblée reconnaît expressément que la conservation de la partie cédée n’est pas nécessaire au respect de la destination de l’immeuble et que les travaux projetés ne portent atteinte, ni à l’harmonie
Source officiellePage 22 sur 29