Sur l’originalité du dessin “L’Instruction du Roy” Selon les demanderesses “L’originalité de ce dessin, inspiré de l’ouvrage d’[MJ] [JF] intitulé L’instruction du Roy en l'exercice de monter à cheval

DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 09 Octobre 2025; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge de l'exécution du tribunal judiciaire, assisté(e) de Anne ROUX

DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 09 Octobre 2025; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge de l'exécution du tribunal judiciaire, assisté(e) de Anne ROUX

A ladite audience, en chambre du conseil, Me Blandine MARTY substituée par Me ROUX Emilie, avocat, a déposé leur dossier de plaidoirie.

: Monsieur [I] [C] [F] [L] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE (avocat postulant) et Me Cécile ROUX-MICHOT

ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Arthur QUINTIN DE KERCADIO, avocat au barreau de

le 16 novembre 2023 par la SAS [13] en contestation du taux d’IPP de 40 % attribué par la [12] à Madame [I] [W] des suites de la maladie professionnelle du 19 janvier 2021 (rupture de la coiffe des rotateurs

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [I] a complété le 1er septembre 2022 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, avec certificat médical

[D] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS - 823 copie au : aux parties par LS + RIB au NOTAIRE à L’EXPERT la RÉGIE dossier

Caroline FEL, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : Monsieur [E] [L], né le 23 Juin 1979 à [Localité 3] (SÉNÉGAL), de nationalité Française, Coiffeur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurène ROUX

Transmis par RPVA à : Me Lala-jamila EL BERRY FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [N] [Y] a déclaré deux maladies professionnelles, Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche et

PROCEDURE Le 9 octobre 2014, vers 16h35, [W] [O], alors âgée de sept ans, a fait une chute dans la cour de l’école élémentaire [10] à [Localité 11] alors qu’elle suivait une activité d’initiation au roller

l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Juge Greffier : Madame Daniele SARFATI, lors des débats Madame Olivia ROUX

- 4, avocat postulant DÉFENDEUR : Monsieur [R], [H] [E] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 8] représenté par Me Sophie GIROD-ROUX

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Lionel ROUX

PARIS, vestiaire #L0240; et par Me Sébastien ECHEZAR, avocat au barreau d’ANGERS, avocat plaidant DÉFENDEURS Madame [Y] [C] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Vincent ROUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI Copie exécutoire délivrée le : 22/01/24 à : Me Jean DE ROUX Pôle civil de proximité ■

d'une " rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite (IRM du 19 décembre 2018) " avec pour date de 1ère constatation médicale de la maladie professionnelle le 19 décembre 2018.