HUGO CONSTRUCTION, S.A.S. S.T.M. ELEC, S.A.S. WATELET TP DEMANDERESSE E.P.I.C.

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société civile LE VILLLAGE VICTOR HUGO les frais irrépétibles de l'instance.

HUGO, représentée par son représentant légal en exercice.

Par courrier du 20 octobre 2020, la société DURKAL a demandé à la SNC CLICHY-VICTOR HUGO le paiement de plusieurs factures.

HUGO sise [Adresse 1] [Localité 5] non représentée S.A.

CONSTATONS l'acquisition du jeu de la clause résolutoire au bénéfice de la SCI PROVIDENCE HUGO et la résiliation du bail commercial à la date du 11 mai 2024.

VICTOR HUGO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSE La S.A.S.

Par actes de commissaire de justice du 21 juin 2023, la société Le Village Victor Hugo a fait assigner la société Sweet Pants et M.

Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] – [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son syndic, le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO

CLICHY VICTOR HUGO 2, S.N.C. CLICHY VICTOR HUGO 3, S.N.C. CLICHY VICTOR HUGO 6 C/ S.A.S. ESSET, S.D.C. CLICHY - MOREL - POUCHET Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C.

: Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Février 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le même magistrat AFFAIRE : Madame [S] [K] C/LE FONDS COMMUN DE TITRISATION “HUGO

LE VILLAGE VICTOR HUGO au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Par acte notarié du 29 mars 2022, la société VICTOR HUGO est devenue propriétaire des locaux donnés à bail.

En l'espèce, Madame [D] [E] [F] épouse [G] et Monsieur [O]-[Z] [G] se sont désistés de leurs demandes et le Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances III a accepté ce désistement.

instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [Q] [S] née le 21/10/1997 à LONGJUMEAU Domiciliée au CCAS - 42 Boulevard Victor Hugo

Condamner solidairement la SCI 67-69 VICTOR HUGO et la SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE, ès qualité de mandataire de la SCI 67-69 VICTOR HUGO à payer à Monsieur [O] [F] et à Madame

VICTOR HUGO a fait délivrer à Madame [O] [X] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme en principal de 3.539,94€, outre les frais.

Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société civile LE VILLAGE VICTOR HUGO

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/04345 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27I6 N° minute : 25/00543 Monsieur [U] [V] Représentant : Maître Hugo WINCKLER

LE VILLAGE VICTOR HUGO RCS PARIS 428 737 241 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Salah GUERROUF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1952 JUGE : M.