SUR MER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026 , par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux et de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

SUR MER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026 , par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux et de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

SUR MER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026 , par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux et de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

SUR MER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026 , par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux et de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

SUR MER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026 , par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux et de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

[Adresse 10], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS

maintien de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [S] [U] en date du 05/10/2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Johanna

LPB ACTIFS IMMO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS - #L0154 DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement, présidée

CABINET MELANIE CHABANOL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2866 DEFENDEUR : Monsieur [D] [M] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Camille BOUHELIER

Administration [Adresse 4] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Océane ZEITER DURAND de la SCP SIMEONI - ZEITER DURAND, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Christophe BOURDEL

JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEFA copie executoire Maître Céline GABERT de la SELARL FAYOL & ASSOCIES Maître Céline PALACCI de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

immatriculée sous le numéro D 400 238 887 du registre du commerce et des sociétés de PERIGUEUX Ayant son siège 1069 route de Lamotte, Gresignac 24320 LA CHAPELLE GRESIGNAC Rep/assistant : Me Stéphanie BOURDEIX

 ; 2 distributeurs de papier toilettes ; une banque réfrigérée ; 7 bouteilles de SAN PELEGRINO ; 4 boites saucisses cocktail ; une toile blanche barnum » ; * les casiers ; * les biens figurant dans la

[Localité 7] n° 883 257 644 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Christophe VALERY,membre du Cabinet VALERY-BOURREL

NARAYAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Johanna AZINCOURT de la SELARL AZINCOURT, avocats au barreau de RENNES ********* Vu l'article 127-1 et 131-1 et suivants

Notaires Associés DEMANDERESSE Madame [D] [K] née le 19 Juin 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554, Me Johanna

: 1 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 30 Janvier 2024 Articles 462 et suivants du Code de Procédure Civile DEMANDERESSE Madame [N] [X] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Johanna

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

Aux termes de la déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 9 juillet 2021, elle a ressenti une douleur au poignet droit en manipulant des packs de bouteilles de lait.

[Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04004 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTTG Minute : 429/24 Monsieur [C] [T] Représentant : Me Johanna