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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0eacdc6046d478fee27

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’audience du 11 février 2026, Monsieur [W] [I] et Monsieur [S] [I], par l'intermédiaire de leur conseil, ont réitéré leurs demandes dans les termes de leur assignation à laquelle il conviendra de se

Source officielle

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f5cdc6046d47cfde13

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l’ensemble des demandes des consorts [K] ont été reprises et lors de laquelle SCI [Z] a émis oralement des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie, Conformément aux articles

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69f3cc90cdc6046d472481c8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été appelé à l’audience du 20 février 2026 à laquelle, à défaut de conciliation possible, elle a été retenue.

Source officielle
TJ

Référés

69d942d8cdc6046d47cdae83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] a fait examiner le véhicule par la carrosserie OCTANIE, laquelle a soutenu la présence de désordres sur le bien et a établi un devis aux fins de reprise le 3 octobre 2025.

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec10cdc6046d47c15f4e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle aurait déposé une main courante pour relater la situation, suite à laquelle Monsieur aurait rédigé une reconnaissance de dette. Elle est en accident de travail depuis octobre 2025.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbdd5cdc6046d473b02ce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026, à laquelle seule la société [1] a comparu.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab6acdc6046d479bbb06

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l’ensemble des demandes de Madame [B] [D] ont été reprises et lors de laquelle les demandes de Monsieur [S] [H] et de Madame [M] [U] ont été reprises oralement, Conformément aux articles 446-1 et 455

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e8fcdc6046d4748b366

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 13 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires a adressé à l’assureur dommages-ouvrage de l’immeuble, la société ALLIANZ IARD, une déclaration de sinistre aux termes de laquelle sont dénoncés :

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ab9cdc6046d479a7bca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre du même jour, la société [R] [T] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester la décision la prise en charge de cette maladie professionnelle, laquelle, par décision du 23

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1891d5cdc6046d4747bf34

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’ affaire a été appelée à l’ audience du 18 février 2026 à laquelle les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd484acdc6046d4720235a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Faouza CAULET, Juge Madame Nicole FERNIER, Assesseur Madame Magali MENDES, Assesseur Date des débats : 04 Février 2026, les parties ont été informées de la date à laquelle

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb973cdc6046d473ab4bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la fin de non-recevoir avec le fond du litige appelle de renvoyer son examen à la formation de jugement dès lors qu’il convient d’examiner la caractérisation même de la simulation invoquée sur laquelle

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TJ

HAGUENAU JEX

69debaa4cdc6046d474020aa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge de l’Exécution Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2026 à l’issue de laquelle

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TJ

Référés

S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTEc/S.A

69d5644dcdc6046d47717489

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été retenue à l'audience du 16 mars 2026 lors de laquelle la demanderesse a sollicité du juge des référés qu'il se déclare incompétent au profit du juge des référés du tribunal judiciaire de

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TJ

Serv. contentieux social

69d93f5ccdc6046d47cd6e6b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 février 2026, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

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TJ

Référés

69dd4808cdc6046d47201e8e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

hors de cause étant seulement courtier, et d’acter l’intervention volontaire de la Société MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB), venant aux droits de la société MUTUELLE BRESSE BUGEY (MBB), pour laquelle

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f58cdc6046d47d24bca

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 février 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 7 avril 2026.

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TJ

Contentieux général Proxi

69dffce5cdc6046d476025ed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 janvier 2026 au cours de laquelle M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174094cdc6046d47261266

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le dossier a été évoqué à l'audience du 16 avril 2026, au cours de laquelle Monsieur [L] [O] a, par l'intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son assignation et les moyens qui y sont

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a21cdc6046d475cdc6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées par le greffe à l’audience du 17 mars 2026 à laquelle elle a été plaidée en présence de Monsieur [W] [A].

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